Congés pour solidarité familiale

Congés pour solidarité familiale

Parution au Journal Officiel du 20 janvier 2013 du décret  2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière. "Consultez le décret"

Dispositions diverses les filières animation et sportive

 Dispositions diverses pour les filières animation et sportive

Parution au Journal officiel du 13 octobre 2012 du décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. "Consultez le décret"

Droit à pension

Droit à pension

Limite d'âge abaissée pour les travailleurs handicapés Parution au Journal officiel du 19 septembre 2012 du décret no 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. "Consultez le décret"

Congé parental

Congé Parental

Parution au Journal officiel du 19 septembre 2012 du décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques. "Consultez le décret"

Circulaire du 20 août 2012

Circulaire du 20 août 2012

relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

La  circulaire sur la parité pour les emplois de direction est parue.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35690.pdf

L’obligation chiffrée de nominations équilibrées ne s’applique qu’aux nominations effectuées à compter de la date d’entrée en vigueur soit le 1 janvier 2013. Pour la FPT ne sont concernées que certaines collectivités de strates démographiques importantes :

Communes de plus de

80 000 habitants

Etablissement de coopération intercommunale de plus de 80 000 habitants

Département

Région

 

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Concours Assistant Socio-Educatif spécialités Educateur spécialisé et Conseiller en Economie Sociale et Familiale Nouveau

Résultats d’admissibilité

 

Examen Professionnel d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe  

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Examen professionnel d’Agent de Maîtrise Session 2017 - Par promotion interne 

Résultats

 

Examen professionnel de Technicien Territorial Principal 2ème Classe Session 2017 - Par avancement de grade 

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Examen professionnel de Technicien Territorial Principal 2ème Classe Session 2017 - Par promotion interne 

Résultats

 

Chef de Service de Police Municipale par voie de Promotion Interne

Procès-Verbal de la réunion du 7 septembre 2017

Courrier à l’attention des candidats

Fiche organisation

 

Barème de traitement du supplément familial et heures supplémentaires 2017

Consultez le tableau au 1er janvier 2017 "Tableau-ici"

 

La paie en chiffre 2017

Les nouveaux taux de la paie 2017 "Consultez-ici"