Circulaire jour de carence

Circulaire jour de carence

Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires "Consultez la circulaire"

Disposition statutaires communes Catégorie B

Disposition statutaires communes Catégorie B

Parution au JO du 26 mars 2010 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale "Consultez-ici"

Loi relative aux contractuels et à la fonction publique

Loi relative aux contractuels et à la fonction publique

Parution au Journal officiel du 13 mars 2012 de la LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique "Consultez la loi"

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Examen professionnel d’Agent de Maîtrise Session 2017 - Par promotion interne 

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Examen professionnel de Technicien Territorial Principal 2ème Classe Session 2017 - Par avancement de grade 

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Examen professionnel de Technicien Territorial Principal 2ème Classe Session 2017 - Par promotion interne 

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Chef de Service de Police Municipale par voie de Promotion Interne

Procès-Verbal de la réunion du 7 septembre 2017

Courrier à l’attention des candidats

Fiche organisation

 

Barème de traitement du supplément familial et heures supplémentaires 2017

Consultez le tableau au 1er janvier 2017 "Tableau-ici"

 

La paie en chiffre 2017

Les nouveaux taux de la paie 2017 "Consultez-ici"