Retraite "Nouvelles dispositions - carrières longues"

Retraite "Nouvelles dispositions - carrières longues"

Parution au JO du 3 juillet 2012 du décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse. Ce décret prévoit un élargissement des possibilités de départ au titre des carrières longues avec :

  • la modification des conditions d’entrée dans le dispositif carrières longues
  • la modification des périodes prises en compte dans la durée d’assurance cotisée
  • le financement de cette mesure

"Consultez le décret"

Indice minimum 308 et attribution de points d'indice au 01/07/2012

Indice minimum de rémunération dans la Fonction Publique

Parution au Journal Officiel du 06 juillet 2012 du décret n°  2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. "Consultez le décret"

Prime d'intéressement à la performance collective des services

Prime d'intéressement à la performance collective des services

Parution au Journal officiel du 04 mai 2012 des décrets 2012-624 et 2012-625 relatifs à l'instauration de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Echelon spécial des catégories C

Echelon spécial des catégories C

Parution au journal officiel du 25 avril 2012 du décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale "Consultez le décret"

GIPA 2016

Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2016

Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat "Consultez-ici"

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat "Consultez-ici"

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Concours Assistant Socio-Educatif spécialités Educateur spécialisé et Conseiller en Economie Sociale et Familiale Nouveau

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Examen Professionnel d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe  

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Examen professionnel d’Agent de Maîtrise Session 2017 - Par promotion interne 

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Examen professionnel de Technicien Territorial Principal 2ème Classe Session 2017 - Par promotion interne 

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Chef de Service de Police Municipale par voie de Promotion Interne

Procès-Verbal de la réunion du 7 septembre 2017

Courrier à l’attention des candidats

Fiche organisation

 

Barème de traitement du supplément familial et heures supplémentaires 2017

Consultez le tableau au 1er janvier 2017 "Tableau-ici"

 

La paie en chiffre 2017

Les nouveaux taux de la paie 2017 "Consultez-ici"