Traitement minimum : Versement de l'indemnité différentielle suite à l'augmentation du SMIC

Traitement minimum : Versement de l'indemnité différentielle suite à l'augmentation du SMIC

Publication d'un courrier du ministère de la fonction publique relatif au versement de l'indemnité différentielle suite à l'augmentation du SMIC au 1er décembre 2011 "Consultez la lettre"

Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires

Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires

Parution au Journal Officiel du 07 octobre 2011 du décret n° 2011-1245 du 05 octobre 2011relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Le décret a pour objet de garantir la rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques à l’issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé (congés de maladie, de longue maladie et de longue durée) en cas d’attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité. "Consultez le décret"

 

Prorogation de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat pour la mise en oeuvre 2012 et 2013

Prorogation de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat pour la mise en oeuvre 2012 et 2013

Le décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat proroge le dispositif pour la mise en oeuvre de la garantie en 2012 et 2013. "Consultez le décret"

Echelonnement indiciaire catégorie B

Echelonnement indiciaire catégorie B

Parution au JO du 26 mars 2010 du décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale "Consultez-ici"

Disposition statutaires communes Catégorie B

Disposition statutaires communes Catégorie B

Parution au JO du 26 mars 2010 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale "Consultez-ici"

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Barème de traitement du supplément familial et heures supplémentaires 2017

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La paie en chiffre 2017

Les nouveaux taux de la paie 2017 "Consultez-ici"