SMIC au 01/01/2014

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014

Parution le 19 décembre 2013 du décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance (NOR: ETSX1330861D)

Pour consulter le décret "Cliquez-ici"

Ce décret porte, à compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire à 9,53 € (contre 9.43 € soit une augmentation de 1,1 %), soit 1 445,38 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti augmente de 0,6 % et son montant est fixé à 3,51 € au 1er janvier 2014

 

Infirmiers Territoriaux

Cadre d'emploi des Infirmiers Territoriaux en soins généraux

 

Décret no 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux "Consultez-ici"

 

Décret no 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux "Consultez-ici"

 

Décret no 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux "Consultez-ici"

 

Décret no 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret no 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux "Consultez-ici"

 

Décret no 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux "Consultez-ici"

 

 

Dispositions diverses les filières animation et sportive

 Dispositions diverses pour les filières animation et sportive

Parution au Journal officiel du 13 octobre 2012 du décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. "Consultez le décret"

Protection Sociale

Information protection sociale

Depuis la parution des premières offres santé et prévoyance labéllisées au 31 aout 2012 les collectivités désireuses de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents ont toute latitude pour le faire.

- Retrouvez la liste mise à jour des contrats labéllisés sur le site de la DGCL "Cliquez-ici"

- Vous pouvez télécharger une fiche technique sur la participation employeur ainsi qu’un modèle d’imprimé de saisine du CTP du CDG 83 "Cliquez ici pour les télécharger"

Je vous rappelle que si vous disposez actuellement d’un contrat collectif celui-ci devra au plus tôt être résilié (Voir délais contractuels de vos contrats) afin de prendre une nouvelle délibération, après avis du CTP compétent, de mise en place de la participation et ce avant le 31/12/2012.

En complément, une lettre circulaire du CDG 83 est en cours d’envoi aux collectivités affiliées au CDG 83.

Droit à pension

Droit à pension

Limite d'âge abaissée pour les travailleurs handicapés Parution au Journal officiel du 19 septembre 2012 du décret no 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. "Consultez le décret"

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Concours Assistant Socio-Educatif spécialités Educateur spécialisé et Conseiller en Economie Sociale et Familiale Nouveau

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Examen Professionnel d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe  

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Examen professionnel d’Agent de Maîtrise Session 2017 - Par promotion interne 

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Chef de Service de Police Municipale par voie de Promotion Interne

Procès-Verbal de la réunion du 7 septembre 2017

Courrier à l’attention des candidats

Fiche organisation

 

Barème de traitement du supplément familial et heures supplémentaires 2017

Consultez le tableau au 1er janvier 2017 "Tableau-ici"

 

La paie en chiffre 2017

Les nouveaux taux de la paie 2017 "Consultez-ici"