Ce décret porte, à compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire à 9,53 € (contre 9.43 € soit une augmentation de 1,1 %), soit 1 445,38 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti augmente de 0,6 % et son montant est fixé à 3,51 € au 1er janvier 2014.
Examen professionnel d'Adjoint Technique territorial de 1ère classe 2013
Les élections professionnelles 2014 Panorama de l'actualité statutaire et les élections professionnelles 2014 "Document ici" Publié le 12/12/2013
Lettre circulaire : Cadre d'emplois des Administrateurs Territoriaux
Ouverture d'un poste d'administrateur territorial au titre de la promotion interne 2013. Vos propositions doivent être transmises au plus tard le 03 octobre 2013 "Consultez la circulaire" Mise à jour le 13/09/2013
Flash Infos
Arrête du 07 juillet 2013
Arrêté portant reclassement indiciaire des fonctionnaires classés à l'échelon spécial d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C du 07 juillet 2013 "Consultez l'arrêté"
Flash Info 2013-03
Suppression de l'échelon spécial pour les grades de l'échelle 6 autres que ceux de la filière technique "Document ici"
Les dispositions du décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 fixent les modalités d’organisation des commissions de sélections professionnelles organisées pour le recrutement dans les grades des cadres d’emplois prévus par le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire. Les sessions de sélections professionnelles constituent un mode de recrutement permettant de valoriser les acquis professionnels. Elles sont organisées :
- soit par les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour leurs agents
- Soit par un centre de gestion, lorsqu’une collectivité ou un établissement décide d’en confier l’organisation par une convention
Pour les collectivités qui souhaitent confier l’organisation des commissions de sélections professionnelles au CDG 83, vous trouverez ci-joint :
Barème de traitement supplément familial et heures supplémentaires Consultez le tableau au 1er janvier 2013 "Tableau ici"
Information protection sociale
Depuis la parution des premières offres santé et prévoyance labélisées au 31 aout 2012 les collectivités désireuses de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents ont toute latitude pour le faire.
- Retrouvez la liste mise à jour des contrats labélisés sur le site de la DGCL "Cliquez-ici"
- Vous pouvez télécharger une fiche technique sur la participation employeur ainsi qu’un modèle d’imprimé de saisine du CTP du CDG 83 "Cliquez ici pour les télécharger"
Je vous rappelle que si vous disposez actuellement d’un contrat collectif celui-ci devra au plus tôt être résilié (Voir délais contractuels de vos contrats) afin de prendre une nouvelle délibération, après avis du CTP compétent, de mise en place de la participation et ce avant le 31/12/2012.
En complément, une lettre circulaire du CDG 83 est en cours d’envoi aux collectivités affiliées au CDG 83.
Nouvelle rubrique ... !!!
Vous pouvez télécharger divers documents concernant le plan de formation dans la rubrique "Plan de formation départemental" dans le menu "Emploi public"
Mettre en oeuvre votre projet professionnel
Fascicule destiné aux agents qui souhaitent donner un nouvel élan à leur carrière professionnelle ou se trouvant en situation d'inaptitude à l'emploi. "Voir le fascicule"
Elections professionnelles 2014