Rencontres du CDG 83

 

Rencontres du Centre de Gestion du Var

 Journées d'information du 23 mai et du 14 juin 2017

 - Diaporama PowerPoint en format pdf

 

Journée d'information du 12 novembre 2015

- Diaporama PowerPoint

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Rédacteurs territoriaux

 Les Rédacteurs Territoriaux

Décret 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux "Consultez le décret"

A noter : Les décrets ci-dessous relatifs aux examens professionnels et aux concours  entreront en vigueur au 1er janvier 2013

  • Décret n° 2012-939 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 12 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251658&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • Décret n° 2012-940 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-II du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251677&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • Décret n° 2012-941 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-III du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251696&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • Décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251715&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

En outre, dans l'annexe du décret-cadre n° 2010-329 du 22 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes est inscrit le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux afin de rendre applicable aux membres de ce cadre d'emplois la réforme de la catégorie B et le nouvel espace statutaire (NES).

 

Pour plus de détail consultez notre Fiche technique des Rédacteurs territoriaux  "Consultez la fiche"

Retraite "Nouvelles dispositions - carrières longues"

Retraite "Nouvelles dispositions - carrières longues"

Parution au JO du 3 juillet 2012 du décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse. Ce décret prévoit un élargissement des possibilités de départ au titre des carrières longues avec :

  • la modification des conditions d’entrée dans le dispositif carrières longues
  • la modification des périodes prises en compte dans la durée d’assurance cotisée
  • le financement de cette mesure

"Consultez le décret"

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