Modalités pratiques

La mission du service d’aide à la bonne gestion des archives proposé par le CDG 83, est une mission facultative.

Cette compétence ne fait pas partie des cotisations acquittées par les collectivités territoriales et établissements publics aux Centres de gestion. Son financement est assuré par une participation spécifique déterminée par convention. Les collectivités territoriales et établissements publics non affiliés au CDG 83 peuvent également bénéficier de l’intervention du Service Archives.

Le Service Archives propose différentes prestations, pour en bénéficier voici la marche à suivre :

1.Prise de contact avec le Service Archives :

Secrétariat :
04 83 16 82 49
camille.blasco@cdg83.fr

2. Signature de la convention d’adhésion

Le Secrétariat du Service transmet à la collectivité territoriale ou à l’établissement public intéressé, une convention d’adhésion. La signature de cette convention n’engage à aucune dépense, et permet de bénéficier à titre gratuit d’une visite d’état des lieux.

3. Visite d’état des lieux

Les archivistes procèdent à un état des lieux de la gestion des archives ainsi qu’à un diagnostic des actions à mener.

Déroulement :

  • Visite des locaux de stockage d’archives.
  • Entretien avec le Directeur Général des Services et toute personne concernée (Responsable des Ressources Humaines, agent en charge des archives, etc.).

Suite à cette rencontre, les archivistes élaborent un compte-rendu de la gestion des archives de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, et le(s) devis correspondant(s) aux besoins identifiés.

4. Approbation de la/des proposition(s)

Si une ou plusieurs proposition(s) convien(nen)t, la collectivité ou l’établissement public retourne au Service Archives un exemplaire du/des devis dûment signé(s).

5. Déroulement de la mission

Après signature, les archivistes peuvent programmer le début de l’intervention, en fonction de l’agenda de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, et du leur.

Procédure :

  • Chaque intervention sur site fait l’objet d’un émargement.
  • L’intervention est facturée au semestre, à raison de 280 € TTC par jour et par archiviste.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le Service Archives.