Maintien dans l’emploi

Généralités

Études de postes, aide au montage de dossiers de financement, conseils sur le handicap… Les équipes du CDG 83 proposent un large éventail de prestations à destination des travailleurs handicapés ou assimilés, ainsi que des gestionnaires du personnel dans les collectivités et établissements publics territoriaux du Var.

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique est un fonds qui a été créé suite à la parution de la loi sur le handicap de 2005. « Cette loi a notamment rendu obligatoire pour les collectivités dont l’effectif est d’au moins 20 Équivalents Temps-Plein d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ou assimilés. Dans le cas contraire, ces collectivités doivent payer une contribution financière au FIPHFP. Cette contribution constitue un fonds destiné à être redistribué au cas par cas sous forme d’aides financières à toutes les collectivités justifiant l’emploi ou le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap, même si leur effectif est inférieur à 20 ETP. ». Depuis sa création, le FIPHFP a également signé de nombreuses conventions avec les Centres de Gestion dont le CDG 83 pour assister les agents et les collectivités dans leurs démarches administratives et techniques.

Les bénéficiaires

Les agents entrant dans les catégories suivantes peuvent bénéficier de l’accompagnement du CDG 83 sur leur maintien dans l’emploi, en tant que bénéficiaires des aides du catalogue des interventions du FIPHFP :

Agents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi :

  • Titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicap (RQTH)
  • Victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente
  • Titulaires d’une pension d’invalidité
  • Anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d’invalidité
  • Sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
  • Titulaires de la carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité »
  • Les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés
  • Agents qui bénéficient d’une Allocation Temporaire d’Invalidité (Victimes d’accident de service ou de trajet avec incapacité permanente ≥ 10 %, de maladie professionnelle avec IPP ≥ 1 % ou bien de maladie d’origine professionnelle avec IPP > 25 %)
  • Agents reclassés (Affectés à un nouveau poste et changés de filière pour raison de santé)

Agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions par le comité médical ou la commission de réforme

  • Bon à savoir : Certaines aides sont également mobilisables pour d’autres catégories d’agents :
    • Aides relatives à l’aménagement du poste de travail et certaines aides concernant la formation pour les agents reconnus « aptes avec restriction »
    • Formation de reconversion permettant de réintégrer les effectifs pour les agents en disponibilité d’office pour raison de santé

Notre équipe

Au CDG 83, la mission « maintien dans l’emploi » est pilotée essentiellement par le pôle prévention des risques professionnels, sous la coordination du directeur-adjoint du CDG 83, également correspondant handicap. Par conséquent, l’assistante du pôle prévention ainsi que 3 des 6 préventeurs du CDG 83 sont spécialisés sur la thématique du handicap. Ces derniers sont épaulés par les infirmières et médecins du pôle santé au travail du CDG 83 pour les collectivités conventionnées, ainsi que par toutes les équipes du CDG 83 en cas de besoin sur le volet statutaire : secrétariats de la commission de réforme ou du comité médical, pôle conseil et emploi territorial, pôle carrières…

Nos missions

À la demande des collectivités, nous réalisons des études de postes pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

  • Analyse du travail réel et de l’organisation de l’activité
  • Propositions d’aménagements spécifiques aux problèmes de santé des agents (achats d’équipements, réagencement des espaces de travail, réorganisation des tâches…)
  • Pré-remplissage des tableaux de surcoût nécessaires pour la demande de participation du FIPHFP au financement des équipements préconisés
  • Conseils réglementaires sur l’accessibilité des locaux

Nous assistons les agents et collectivités dans toutes leurs démarches en lien avec le handicap :

  • Aide au montage des dossiers auprès de la Maison Départemental des Personnes Handicapées et leur suivi
  • Accompagnement dans les procédures de demandes d’aides financières (plate-forme e-services du FIPHFP…)
  • Aide au montage de plan de financement des prothèses auditives
  • Bon à savoir : Ces missions sont gratuites pour vous et votre collectivité si celle-ci est affiliée au CDG 83 (effectif < 350 agents) car elles sont financées par le FIPHFP

 

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