Gestion des carrières

Le CDG 83 propose une expertise statutaire au service des élus locaux, des collectivités et établissements publics affiliés. Cette expertise se traduit par :

  • L’aide à la compréhension des textes et à l’application des règles statutaires par téléphone, à l’occasion de rendez-vous, de rencontres départementales avec les responsables des services concernés, les directeurs généraux des services et les élus locaux (réponses écrites par mails et courriers
  • L’aide à l’élaboration de certains actes de gestion relatifs à la carrière des fonctionnaires se traduisant par la mise à disposition des outils de gestion dématérialisés (base documentaire CIG Versailles)
  • L’aide à la gestion des avancements d’échelon et grade, au moyen de listes éditées à partie de l’interface « Web Carrières » comportant les perspectives d’avancement d’échelon et de grade
  • L’aide par l’édition automatisée des tableaux d’avancements de grade, partiellement complétés (identité et situation administrative de l’agent) devant être soumis à la Commission Administrative Paritaire (CAP)
  • L’aide à l’instruction des dossiers de promotion interne
  • L’étude des possibilités d’avancements de grade et de promotion interne
  • L’aide apportée aux collectivités, sur le suivi de la carrière de leurs agents

Télécharger les notes d’information de gestion des carrières

Télécharger les flashs infos gestion des carrières

Flash info 2017-641

Prise en compte de l’entretien professionnel cadres d’emplois  « Consultez ici »

 

Flash info 2017-639

Loi égalité et citoyenneté « Consultez ici »

 

Flash info 2017-640

Décrets applications loi déontologie  « Consultez ici »

 

Flash info 2017-642

Prise en charge frais de procédure protection fonctionnelle  « Consultez ici »

 

Flash info 2017-643

Cumul emploi et commission déontologie   « Consultez ici »

 

Flash info 2017-122

Modification du calendrier d’application du RIFSEEP  « Consultez ici »

 

Flash info 2017-120

Obligation de transmission de déclaration(s) d’intérêts et / ou de la situation patrimoniale  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-4361

La suspension pour faute grave du fonctionnaire  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-2740

Application du protocole parcours professionnels carrières rémunération  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-1856

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, publiée au JO du 21/04/2016  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-1505

Information sur le nouveau cadre d’emploi de catégorie A des cadres territoriaux de santé paramédicaux  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-179

Modification du statut des non titulaires  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-178

Précisions sur la suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-5254

Publication des arrêtés rendant applicable à la fonction publique territoriale le nouveau régime indemnitaire  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-4674

Nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville et de l’éducation prioritaire  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-4672

Allongement de la durée de la formation d’intégration pour certains cadres d’emplois  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-2994 

Don de jours de repos pour enfants gravement malades  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-2994 et annexes

Délai de transmission des arrêts de maladie ordinaire et incidences  « Consultez ici »

 

 

 

 

 

Télécharger les modèles de tableaux

Les avancements d’échelons

Saisine d’avancement d’échelon minimum

Saisine d’avancement d’échelon intermédiaire

Saisine d’avancement d’échelon maximum

Saisine d’avancement d’échelon spécial / classe exceptionnelle – Cadre d’emplois des Ingénieurs et Ingénieurs Chef

Saisine d’avancement d’échelon à durée unique

Saisine d’avancement d’échelon spécial – Attaché Hors Classe

 

Les avancements de grades

Saisine d’avancement de grade – Fonctionnaires de Catégorie A

Saisine d’avancement de grade – Catégorie A – Attaché Hors Classe

Saisine d’avancement de grade – Catégorie A – Ingénieur Hors Classe

Saisine d’avancement de grade – Fonctionnaires de Catégorie B

Saisine d’avancement de grade – Fonctionnaires de Catégorie C1 à C2

Saisine d’avancement de grade – Fonctionnaires de Catégorie C2 à C3

Saisine d’avancement de grade – Catégorie C –  Agent de Maîtrise Principal

Attestation Employeur

 

Le détachement / L’intégration

Saisine de proposition ou de renouvellement de détachement

Saisine de proposition de détachement dans un autre cadre d’emplois

Saisine de fin de détachement anticipée

Saisine de proposition ou de renouvellement de détachement sur un emploi fonctionnel

Saisine de fin de détachement sur un emploi fonctionnel

Saisine d’intégration suite à un détachement

Saisine d’intégration directe

 

La disponibilité

Saisine de proposition ou de renouvellement de disponibilité

Saisine de proposition de réintégration suite à disponibilité

 

Divers

Saisine de mise à disposition

Convention de mise a disposition

Saisine de proposition de mutation interne

Saisine de proposition de reclassement pour inaptitude physique

Saisine de proposition de maintien en surnombre

Saisine de proposition de licenciement pour inaptitude physique (Travail à temps non complet -28H)

Saisine de proposition de licenciement pour inaptitude physique – Agent Stagiaire

Modèle de rapport de stage

Formulaire entretien professionnel CAP

Télécharger les circulaires

Temps partiel thérapeutique

« Consultez la Circulaire »

 

Promotion Interne 2018

« Consultez la Circulaire »

« Consultez le Dossier »

 

Circulaire Avancement de Grade

« Consultez la Circulaire »

 

Lettre circulaire relative à la tenue du dossier individuel

« Consultez la Circulaire »

 

Lettre circulaire 2016-1148

Présentation des nouveaux cadres d’emplois de catégorie A, des ingénieurs et des ingénieurs en chef territoriaux

« Consultez la Circulaire »

 

Lettre circulaire 2014-02

Présentation des nouveaux statuts particuliers du cadre d’emplois des puéricultrices et des médecins territoriaux conformément aux dispositions prévues par décrets

« Consultez la Circulaire »

Revalorisation du statut des Médecins Territoriaux

Revalorisation du statut des Puéricultrices

 

Fiche d’aide Web Carrières

Edition des arrêtés de reclassement « Consultez la Fiche »

 

Lettre circulaire 2014-01

– Réforme de la catégorie C et de certains grades de la catégorie B  « Consultez la Circulaire »

– Arrêté portant reclassement au 1er février 2014 (Modèle) « Consultez l’Arrêté »

 

Les Administrateurs Territoriaux

« Consultez la Lettre circulaire 2013-11 »

Mise à jour le 30/10/2013

 

Cadre d’emplois des Administrateurs Territoriaux 

Ouverture d’un poste d’administrateur territorial au titre de la promotion interne 2013.
Vos propositions doivent être transmises au plus tard le 03 octobre 2013

« Consultez la Circulaire »

Mise à jour le 13/09/2013

 

Les Conseillers Territoriaux Socio-Educatifs dans le nouveau cadre d’emplois

Arrêté portant reclassement du 13 juin 2013

Lettre circulaire 2013-09

 

Lettre circulaire 01-2013 : Nouveau cadre d’emploi des Infirmiers Territoriaux en soins généraux et modifications statutaires des Infirmiers

« Consultez la Circulaire »

Fiches carrières infirmiers

Arrêté portant intégration des Infirmiers Territoriaux de la catégorie active et ayant accepté la proposition d’intégration

Arrêté portant reclassement des infirmiers territoriaux dans leur cadre d’emplois des infirmiers territorriaux de la catégorie active mais ayant refusé la proposition d’intégration

Arrêté portant intégration des infirmiers territoriaux dans le nouveau cadre d’emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux catégorie sédentaire

Modèle de courrier notifié au fonctionnaire pour l’exercice du droit d’option pour la catégorie active

Mise à jour le 28/01/2013

 

Lettre circulaire relative à la résorption de l’emploi précaire décembre 2012

« Consultez la Circulaire »

« Consultez le Décret »

Mise à jour du 09/01/2013

 

Circulaire 2010-4891
Présentation du nouveau cadre d’emplois des Techniciens territoriaux

« Consultez la Circulaire »

Mise à jour le 13/12/2010

 

Circulaire 2010-436
Contrôle de légalité : nouvelles règles à compter du 1er janvier 2010. L’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité réduit la liste des actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le département

« Consultez la Circulaire »

Mise a jour le 05/02/2010

 

Circulaire 2010-02
Le cumul d’une pension retraite avec une activité : Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle. Les nouvelles règles de libéralisation de cumul emploi-retraite sont pleinement entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2009. L’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008 assouplit dans certaines mesures le dispositif

« Consultez la Circulaire »

Mise à jour le 05/02/2010

 

Circulaire 2010-01
Prolongation d’activité pour les fonctionnaires appartenant à la catégorie active : application à compter du 1er janvier 2010 L’article 1-3 de la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public créé par l’article 93 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ouvre la possibilité pour les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans d’être maintenus en activité jusqu’à cet âge sous réserve de leur aptitude physique

« Consultez la Circulaire »

Mise à jour le 05/02/2010

Procédure d'envoi des documents

Nous tenons à vous rappeler les modalités de transmission au Pôle Carrières des courriers, arrêtés et/ou propositions de tableau de CAP.

Deux modalités alternatives s’offrent à vous :

Soit par mail à l’adresse « documents.carrieres@cdg83.fr »  

Soit par voie postale à l’adresse suivante : Centre de Gestion du Var – CS 70576 – 83041 TOULON CEDEX 9 

Par conséquent, en cas d’envoi sur la boite mail dédiée, il est inutile de doubler votre envoi par courrier et inversement. »