Gestion des carrières

Le CDG 83 propose une expertise statutaire au service des élus locaux, des collectivités et établissements publics affiliés. Cette expertise se traduit par :

  • L’aide à la compréhension des textes et à l’application des règles statutaires par téléphone, à l’occasion de rendez-vous, de rencontres départementales avec les responsables des services concernés, les directeurs généraux des services et les élus locaux (réponses écrites par mails et courriers
  • L’aide à l’élaboration de certains actes de gestion relatifs à la carrière des fonctionnaires se traduisant par la mise à disposition des outils de gestion dématérialisés (base documentaire CIG Versailles)
  • L’aide à la gestion des avancements d’échelon et grade, au moyen de listes éditées à partie de l’interface « Web Carrières » comportant les perspectives d’avancement d’échelon et de grade
  • L’aide par l’édition automatisée des tableaux d’avancements de grade, partiellement complétés (identité et situation administrative de l’agent) devant être soumis à la Commission Administrative Paritaire (CAP)
  • L’aide à l’instruction des dossiers de promotion interne
  • L’étude des possibilités d’avancements de grade et de promotion interne
  • L’aide apportée aux collectivités, sur le suivi de la carrière de leurs agents
Mesdames, Messieurs,

En raison du développement de l’épidémie de Coronavirus COVID 19, le CDG83 souhaite, dans un souci de préservation des publics et des agents, différer la tenue de ses instances consultatives (Commissions Administratives Paritaires, Comité Technique), initialement prévues.

  • Le Comité Technique/CHSCT initialement prévu le 23 avril 2020 est reporté au lundi 4 mai 2020.

La date limite de réception des dossiers reste inchangée au 20 mars 2020.

Ces mesures de report pourront être reconduites en tant que de besoin en fonction de l’évolution de la situation.
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre écoute.

Bien cordialement,

Le Secteur Instances Paritaires

INSTANCES & CARRIÈRES: Calendrier de mise en oeuvre de la Loi de transformation de la Fonction Publique

Tableau de répartition des collectivités par gestionnaire carrière

Télécharger les notes d’information de gestion des carrières

Télécharger les flashs infos gestion des carrières

Flash info 2020-903

Nouvelles modalités de recrutement des contractuels « Consultez-ici »

Flash info 2019-5650

Les lignes directrices de gestion « Consultez-ici » 

 

Flash info 2019-1025

Les Commissions Consultatives Paritaires du Centre de Gestion: Modalités d’instauration, composition, personnel concerné, compétences et documents à disposition. « Consultez-ici »

 

Flash info 2018-4670

Dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap « Consultez ici »

Flash info 2017-641

Prise en compte de l’entretien professionnel cadres d’emplois  « Consultez ici »

 

Flash info 2017-639

Loi égalité et citoyenneté « Consultez ici »

 

Flash info 2017-640

Décrets applications loi déontologie  « Consultez ici »

 

Flash info 2017-642

Prise en charge frais de procédure protection fonctionnelle  « Consultez ici »

 

Flash info 2017-643

Cumul emploi et commission déontologie   « Consultez ici »

 

Flash info 2017-122

Modification du calendrier d’application du RIFSEEP  « Consultez ici »

 

Flash info 2017-120

Obligation de transmission de déclaration(s) d’intérêts et / ou de la situation patrimoniale  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-4361

La suspension pour faute grave du fonctionnaire  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-2740

Application du protocole parcours professionnels carrières rémunération  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-1856

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, publiée au JO du 21/04/2016  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-1505

Information sur le nouveau cadre d’emploi de catégorie A des cadres territoriaux de santé paramédicaux  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-179

Modification du statut des non titulaires  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-178

Précisions sur la suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-5254

Publication des arrêtés rendant applicable à la fonction publique territoriale le nouveau régime indemnitaire  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-4674

Nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville et de l’éducation prioritaire  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-4672

Allongement de la durée de la formation d’intégration pour certains cadres d’emplois  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-2994 

Don de jours de repos pour enfants gravement malades  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-2994 et annexes

Délai de transmission des arrêts de maladie ordinaire et incidences  « Consultez ici »

 

 

 

 

 

Télécharger les modèles de tableaux

Mesdames, Messieurs,

 

Nous vous informons que le  décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires est paru au JO du 1er décembre 2019 et apporte, notamment, des précisions concernant :

L’allègement des compétences des CAP : dès 2020, en matière d’examen des décisions individuelles relatives à la mobilité. Il s’ensuit que les décisions individuelles relatives aux :

  • Mutations internes comportant un changement de résidence ou une modification de la situation du fonctionnaire,
  • Mises à disposition,
  • Détachements et renouvellements de détachement (y compris les emplois fonctionnels),
  • Intégrations après détachement ou intégrations directes,
  • Transferts de personnels,
  • Les disponibilités,

 Ne seront plus examinées par les CAP à compter du 1er janvier 2020.

 Cette règle s’applique également aux demandes de renouvellement de détachement ou de mise en disponibilité, etc.… prises à compter du 1er janvier 2020.

 Par conséquence, tous les dossiers de proposition seront systématiquement retournés.

Comptant sur votre compréhension.


 

Les avancements d’échelons

Saisine d’avancement d’échelon spécial / classe exceptionnelle – Cadre d’emplois des Ingénieurs et Ingénieurs Chef

Saisine d’avancement d’échelon à durée unique

Saisine d’avancement d’échelon spécial – Attaché Hors Classe

Saisine d’avancement d’échelon spécial – Brigadier chef principal de police municipale

 

Les avancements de grades

Saisine d’avancement de grade – Fonctionnaires de Catégorie A

Saisine d’avancement de grade – Catégorie A – Attaché Hors Classe

Saisine d’avancement de grade – Catégorie A – Ingénieur Hors Classe

Saisine d’avancement de grade – Fonctionnaires de Catégorie B

Saisine d’avancement de grade – Fonctionnaires de Catégorie C1 à C2

Saisine d’avancement de grade – Fonctionnaires de Catégorie C2 à C3

Saisine d’avancement de grade  – Catégorie C -Agent de maîtrise Principal

Attestation Employeur

 

Le détachement / L’intégration

Saisine de proposition ou de renouvellement de détachement

Saisine de proposition ou de renouvellement de détachement dans un autre cadre d’emplois

Saisine de fin de détachement anticipée

Saisine de proposition ou de renouvellement de détachement sur un emploi fonctionnel

Saisine de fin de détachement sur un emploi fonctionnel

Saisine d’intégration suite à un détachement

Saisine d’intégration directe

 

La disponibilité

Saisine de proposition de disponibilité et renouvellement

Saisine de proposition de disponibilité pour convenances personnelles et renouvellement

Saisine de proposition de réintégration suite à disponibilité

Saisine de proposition de refus de disponibilité

 

Divers

Saisine proposition de refus de congé de formation

Saisine proposition de refus de décharge syndicale

Saisine de proposition de licenciement pour inaptitude physique (Travail à temps non complet -28H)

Saisine de proposition de licenciement pour inaptitude physique – Agent Stagiaire

Modèle de rapport de stage

Formulaire entretien professionnel CAP

Télécharger les circulaires

Circulaire Promotion Interne 2020

« Consultez la circulaire »

« Téléchargez le dossier vierge AVEC et SANS examen professionnel »

 

Circulaire Avancement de Grade 2020

« Consultez la Circulaire »

 

Temps partiel thérapeutique

« Consultez la Circulaire »

 

Lettre circulaire relative à la tenue du dossier individuel

« Consultez la Circulaire »

 

Lettre circulaire 2016-1148

Présentation des nouveaux cadres d’emplois de catégorie A, des ingénieurs et des ingénieurs en chef territoriaux

« Consultez la Circulaire »

 

Lettre circulaire 2014-02

Présentation des nouveaux statuts particuliers du cadre d’emplois des puéricultrices et des médecins territoriaux conformément aux dispositions prévues par décrets

« Consultez la Circulaire »

Revalorisation du statut des Médecins Territoriaux

Revalorisation du statut des Puéricultrices

 

Fiche d’aide Web Carrières

Edition des arrêtés de reclassement « Consultez la Fiche »

 

Lettre circulaire 2014-01

– Réforme de la catégorie C et de certains grades de la catégorie B  « Consultez la Circulaire »

– Arrêté portant reclassement au 1er février 2014 (Modèle) « Consultez l’Arrêté »

 

Les Administrateurs Territoriaux

« Consultez la Lettre circulaire 2013-11 »

Mise à jour le 30/10/2013

 

Cadre d’emplois des Administrateurs Territoriaux 

Ouverture d’un poste d’administrateur territorial au titre de la promotion interne 2013.
Vos propositions doivent être transmises au plus tard le 03 octobre 2013

« Consultez la Circulaire »

Mise à jour le 13/09/2013

 

Les Conseillers Territoriaux Socio-Educatifs dans le nouveau cadre d’emplois

Arrêté portant reclassement du 13 juin 2013

Lettre circulaire 2013-09

 

Lettre circulaire 01-2013 : Nouveau cadre d’emploi des Infirmiers Territoriaux en soins généraux et modifications statutaires des Infirmiers

« Consultez la Circulaire »

Fiches carrières infirmiers

Arrêté portant intégration des Infirmiers Territoriaux de la catégorie active et ayant accepté la proposition d’intégration

Arrêté portant reclassement des infirmiers territoriaux dans leur cadre d’emplois des infirmiers territorriaux de la catégorie active mais ayant refusé la proposition d’intégration

Arrêté portant intégration des infirmiers territoriaux dans le nouveau cadre d’emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux catégorie sédentaire

Modèle de courrier notifié au fonctionnaire pour l’exercice du droit d’option pour la catégorie active

Mise à jour le 28/01/2013

 

Lettre circulaire relative à la résorption de l’emploi précaire décembre 2012

« Consultez la Circulaire »

« Consultez le Décret »

Mise à jour du 09/01/2013

 

Circulaire 2010-4891
Présentation du nouveau cadre d’emplois des Techniciens territoriaux

« Consultez la Circulaire »

Mise à jour le 13/12/2010

 

Circulaire 2010-436
Contrôle de légalité : nouvelles règles à compter du 1er janvier 2010. L’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité réduit la liste des actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le département

« Consultez la Circulaire »

Mise a jour le 05/02/2010

 

Circulaire 2010-02
Le cumul d’une pension retraite avec une activité : Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle. Les nouvelles règles de libéralisation de cumul emploi-retraite sont pleinement entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2009. L’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008 assouplit dans certaines mesures le dispositif

« Consultez la Circulaire »

Mise à jour le 05/02/2010

 

Circulaire 2010-01
Prolongation d’activité pour les fonctionnaires appartenant à la catégorie active : application à compter du 1er janvier 2010 L’article 1-3 de la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public créé par l’article 93 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ouvre la possibilité pour les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans d’être maintenus en activité jusqu’à cet âge sous réserve de leur aptitude physique

« Consultez la Circulaire »

Mise à jour le 05/02/2010

Procédure d'envoi des documents

Nous tenons à vous rappeler les modalités de transmission au Pôle Carrières des courriers, arrêtés et/ou propositions de tableau de CAP.

Deux modalités alternatives s’offrent à vous :

Soit par mail à l’adresse « documents.carrieres@cdg83.fr »  

Soit par voie postale à l’adresse suivante : Centre de Gestion du Var – CS 70576 – 83041 TOULON CEDEX 9 

Par conséquent, en cas d’envoi sur la boite mail dédiée, il est inutile de doubler votre envoi par courrier et inversement. »