Instances consultatives

Réunions des Instances paritaires

Calendrier

 

Année 2021

CAP A, B, C

CCP A, B, C

CT & CHSCT

Date séance Date limite réception dossiers Date séance Date limite réception dossiers Date séance Date limite réception dossiers
16/03/2021 19/02/2021 18/02/2021 21/01/2021 01/04/2021 04/03/2021
17/06/2021 21/05/2021 08/07/2021 11/06/2021 24/06/2021 27/05/2021
04/11/2021 08/10/2021 07/10/2021 09/09/2021

Calendrier prévisionnel des Instances Paritaires – Année 2021 (Pdf)

 

Important :

Les documents destinés au Pôle « Carrières – Instances Paritaires » tels que les arrêtés et les dossiers à examiner en CAP,CCP,CT et CHSCT sont à transmettre uniquement par mail à l’adresse

« documents.carrieres@cdg83.fr »

Par conséquent, en cas d’envoi sur la boite mail dédiée, il est inutile de doubler votre envoi par courrier.

 

CAP

La Commission Administrative Paritaire (CAP) Les collectivités employant moins de 350 agents, et celles affilées volontairement, dépendent des Commissions...

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CT et CHSCT

Le Comité Technique (CT) Le Comité Technique placé auprès du CDG 83  concerne les collectivités et établissements publics territoriaux...

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CCP

La Commission Consultative Paritaire (CCP)   Ces commissions concernent tous les agents qui ne sont pas représentés aux Commissions...

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