Instances consultatives

Réunions des Instances paritaires

 

Mesdames, Messieurs,

Vous voudrez bien noter les informations suivantes:

1/ Date des prochaines CAP :

Nous vous informons que la prochaine réunion des CAP (Promotion interne, avancement de grade, affaires courantes) se déroulera le lundi 7 septembre 2020.
Plus aucun nouveau dossier ne sera accepté pour inscription à l’ordre du jour des séances du 7/09, la date limite de réception étant dépassée.

En ce qui concerne l’instruction des dossiers de promotion interne, la date limite de réception des pièces complémentaires demandées est fixée au 26 juin 2020.
Passé cette date limite, tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.

2/ Date du prochain Comité technique/CHSCT :

Nous vous informons que la prochaine séance du comité technique/CHSCT se tiendra le lundi 21 septembre 2020.
La date limite de réception des dossiers est fixée au 1er juillet 2020.

3/ Prime exceptionnelle et Comité technique:

Une prime exceptionnelle peut être versée aux agents des trois versants de la fonction publique qui sont particulièrement mobilisés durant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 vient préciser ces modalités de versement pour les agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale, en application de l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020.

Dans ce cadre, le décret précité prévoit que les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l’organe délibérant des collectivités et établissements publics. L’autorité territoriale détermine les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement (art. 8 décret n°2020-570 du 14 mai 2020),

En raison de son caractère exceptionnel et non reconductible, le versement de cette prime ne fait pas partie des « grandes orientations en matière de politique indemnitaire » pour lesquelles le comité technique doit être saisi (Articles 33 et 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

En conséquence, le comité technique n’a pas à être saisi pour avis sur les modalités et critères d’attribution de la prime exceptionnelle.
Source FNCDG – TS/AB/CL Avril/Mai 2020 Note «  La reprise d’activité : Mesurer les impacts RH 

Bien cordialement,

Le secteur Instances Paritaires

 

 

 

 

Important :

Les documents destinés au Pôle « Carrières – Instances Paritaires » tels que les arrêtés, et les dossiers à examiner en CAP et CT sont à transmettre :

Par mail à l’adresse « documents.carrieres@cdg83.fr »

(Soit par voie postale à l’adresse suivante : Centre de Gestion du Var – CS 70576 – 83041 TOULON CEDEX 9)

Par conséquent, en cas d’envoi sur la boite mail dédiée, il est inutile de doubler votre envoi par courrier et inversement.

 

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