CT et CHSCT

Le Comité Technique (CT)

Le Comité Technique placé auprès du CDG 83  concerne les collectivités et établissements publics territoriaux employant moins de 50 agents.

Comité Technique
Réunion du Comité Technique réunissant les représentants du personnel et des administrations.

Il est obligatoirement consulté pour l’organisation des services et les conditions générales de fonctionnement. Le CT siège également en Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

LA COMPOSITION DU CT et CHSCT

Liste des représentants des collectivités   « Voir la liste »

Listes des représentants du personnel   « Voir la liste »

LE REGLEMENT INTERIEUR DU CT et CHSCT

LES DOSSIERS DE SAISINE

 

 

L’organisation des services

Saisine suppression d’emploi sans suite

Saisine suppression/création de poste suite à modification du temps de travail de l’emploi

(PJ : Lettre de l’agent dans le cas d’une modification du temps de travail de l’emploi)

Saisine suppression/création de poste suite à avancement de grade ou nomination dans un cadre d’emplois

Saisine délégation de service public

(PJ : Projet de délégation)

Saisine dotation de service commun

Saisine mise à disposition de service d’un Etablissement public vers une des communes membres

Saisine mise à disposition de service d’une commune vers un Etablissement public

Saisine transfert de compétence

Saisine transfert de service

Saisine organisation de service

Saisine réorganisation de service

Saisine_ratios promus_promouvables_

Saisine indemnité de départ volontaire pour restructuration de service

Saisine Télétravail

Les conditions générales de fonctionnement

Saisine modifications apportées aux protocoles ARTT

(PJ : Protocole ARTT en vigueur)

Saisine mise en place du temps partiel

Saisine recours des astreintes et permanences

Saisine instauration du compte épargne temps

Saisine modification des cycles de travail

(PJ : Toutes pièces utiles à l’instruction et à la compréhension du dossier (ex : planning))

Saisine contrat d’apprentissage

(PJ : Courrier du Maître d’apprentissage et copie des diplômes du Maître d’apprentissage)

Saisine instauration de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Saisine règlement intérieur de la collectivité

(PJ : Joindre le règlement intérieur)

Saisine plan de formation

Saisine règlement de formation

(PJ : Projet de règlement de formation)

Saisine indemnité de départ volontaire pour départ définitif

(PJ: Projet de délibération)

Saisine régime indemnitaire

Saisine Mise en place du RIFSEEP

Saisine indemnité de mobilité

Saisine entretien professionnel selon les critères du CDG83

Saisine entretien professionnel selon des critères libres

Saisine entretien professionnel : modification des critères

Saisine instauration de la participation employeur à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Saisine instauration des autorisations spéciales d’absence

 

Les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la Sécurité et les conditions de travail:  CHSCT

Saisine présentation du document unique des risques professionnels

(PJ : Document unique)

Saisine nomination d’un assistant ou conseiller de prévention

(PJ :  Lettre de cadrage Assistant de prévention ou Conseiller de prévention, Lettre de l’agent et Description du poste occupé)

Saisine adhésion à un service de Médecine Préventive

LE RIFSEEP

COLLECTIVITES & ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIES AU COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL _mise à jour le 08/01/2019

ADRETS DE L’ESTEREL (LES)
AIGUINES
AMPUS
ARTIGNOSC SUR VERDON
ARTIGUES
AUPS
AUPS_CCLVG_CC_Lacs et Gorges du Verdon
BAGNOLS EN FORET
BARGEME
BARGEMON
BARGEMON_SIVOM_Région de Callas
BASTIDE (LA)
BAUDINARD S/VERDON
BAUDUEN
BELGENTIER
BESSE S/ISSOLE
BOURGUET (LE)
BRAS
BRENON
BRIGNOLES_SMPPV_PAYS DE LA PROVENCE VERTE
BRIGNOLES_SYMIELECVAR_SI_Electricité du Var
BRUE AURIAC
CABASSE
CADIERE D’AZUR (LA)_CCAS_RESIDENCE AUTONOMIE STE-MADELEINE
CALLAS
CALLIAN
CAMPS LA SOURCE
CANNET DES MAURES(Le)_SIAE_SI_des Eaux de la Sourc
CAVALAIRE s/Mer_SIVOM_Littoral des Maures
CELLE (LA)
CHATEAUDOUBLE
CHATEAUVERT
CHATEAUVIEUX
CHATEAUVIEUX_SIVOM_Nord Artuby Jabron
CLAVIERS
COGOLIN_SIA_SI_Assainissement de Cogolin-Gassin
COLLOBRIERES
COLLOBRIERES_SM_Massif des Maures
COMPS S/ARTUBY
COMPS S/ARTUBY_SIVOM_Sud
CORRENS
COTIGNAC
CRAU (LA) Centre de Gestion du Var-Personnel
DRAGUIGNAN_SMA
ENTRECASTEAUX
ESPARRON
EVENOS
FIGANIERES
FIGANIERES_CCAS
FLASSANS S/ISSOLE
FORCALQUEIRET
FOX AMPHOUX
FREJUS_SI_ De l’Eau du Var Est
FREJUS_SMIDDEV_SM_Développement Durable de l’Est V
GARDE (LA)_SIAHE_SI_Aménagement Hydraulique de l’E
GARDE (LA)_SIRC
GARDE FREINET (LA)
GINASSERVIS
LAVANDOU (LE)_SIDAMCM_SI_ Danse Musique Corniche de
LUC EN PROVENCE (LE)_SM_Base de Loisirs
MARTRE (LA)
MAYONS (LES)
MAZAUGUES
MEOUNES LES MONTRIEUX
MOISSAC BELLEVUE
MOLE (LA)
MONS
MONTAUROUX_SIVU_SECM_Stations d’Epuration_Callian
MONTFERRAT
MONTFORT SUR ARGENS
MONTMEYAN
MONTMEYAN_SI_Collège de Barjols_RT
MONTMEYAN_SIHVUEV_SI_Haut Var Utilisation Eaux du
NANS LES PINS
NEOULES
NEOULES_SIVU_Espaces Naturels de la Loube
OLLIERES
PIERREFEU DU VAR_SM_Bassin Versant du Gapeau
PLAN D’AUPS
PLAN D’AUPS STE BAUME_SM_Préfiguration du Parc Nat
PLAN DE LA TOUR
PLAN DE LA TOUR_CCAS
PONTEVES
POURCIEUX
PRADET (LE)_SI_Mine Cap Garonne
RAYOL CANADEL (LE)
REGUSSE
ROQUE ESCLAPON (LA)
ROQUE ESCLAPON (LA)_SIVU_Ecole de La Bastide
ROQUEBRUSSANNE (LA)
ROUGIERS
SALERNES_CCAS
SALLES SUR VERDON (LES)
SEILLANS
SEILLONS SOURCE D’ARGENS
SIGNES
SILLANS LA CASCADE
SOLLIES-VILLE
ST ANTONIN
ST JULIEN
ST JULIEN_SIANOV_SI_Alimentation en Eau Nord Ou
ST JULIEN_SIDEVAR_SI_Developpement Vacances Rur
ST JULIEN_SM_Zone du Verdon
ST MANDRIER S/MER_SIVAAD_SI_Varois d’Aides au
ST MARTIN DE PALLIERES
ST MARTIN DE PALLIERES_SIVU_de l’Ecole des Pall
ST PAUL EN FORET
STE ANASTASIE
TANNERON
TARADEAU
TARADEAU_SIVU_Assainissement de Taradeau, Vidauban
TAVERNES
THORONET (LE)
TOULON-SITTOMAT
TOURRETTES
TOURTOUR
TRIGANCE
VARAGES
VARAGES_CCPV_CC_PROVENCE VERDON
VERDIERE (LA)
VERIGNON
VILLECROZE
VINON S/VERDON_SIVU_Relais Assistantes Marternelle
VINS SUR CARAMY