Rémunération

Des agents spécialisés suivent les évolutions législatives et apportent aux collectivités et établissements publics :

  • Des conseils en matière de rémunération ou sur la règlementation applicable sur les charges sociales; certaines demandes des collectivités sont traitées en temps réel. (Voir 1/)
  • Une aide lors de la mise en place ou la refonte de leur régime indemnitaire en proposant un conseil et une assistance personnalisée notamment dans le cadre du déploiement du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) (Voir 2/)
  • Une assistance dans la gestion administrative et financière des allocations chômage en procédant au calcul des Allocations de retour à l’emploi pour le compte des collectivités.

Ces actions sont proposées, sur demande, dans le cadre des missions additionnelles.

Par convention, les collectivités et établissements publics peuvent externaliser la gestion administrative de leurs paies auprès du CDG83 :

  • Pour en savoir plus sur la paie à façon proposée par le CDG 83 (Voir 3/)

1/ Documents mis à disposition, cliquez pour en savoir plus

2/ Le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP*, cliquez pour en savoir plus

*Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Sous cet acronyme se cache le nouveau régime indemnitaire de référence qui va pour la fonction publique territoriale remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés. Le CDG 83 met à disposition des employeurs une boîte mail afin qu’ils puissent poser toutes les questions qu’ils souhaitent relatifs au RIFSEEP. Il met également à la disposition de tous une documentation et des modèles à télécharger à ce sujet.

 

Ce nouveau régime indemnitaire tend à valoriser principalement l’exercice des fonctions via la création d’une indemnité principale, versée mensuellement. Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature et repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

A cela s’ajoute un complément indemnitaire annuel versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Ce régime est ainsi constitué :

 

  • D’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise ; l’IFSE,
  • D’autre part, d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir ; le CIA.

 

Si vous êtes une autorité territoriale, un élu chargé du personnel, un DGS, un DGA, un DRH ou un correspondant RH, vous pouvez poser vos questions sur le RIFSEEP à l’adresse électronique suivante : RIFSEEP@cdg83.fr

 

Pour des informations sur le RIFSEEP, voir également la page qui y est consacrée à la une du site : Le RIFSEEP*, c’est quoi ?

Documents joints :

3/ La paie à façon, cliquez pour en savoir plus

Le Conseil d’administration du CDG 83, dans le cadre du projet d’établissement 2012-2014, a développé la « prestation paie », mission facultative du CDG 83, à destination des collectivités affiliées qui souhaitent externaliser ou réorganiser leurs services. Cette prestation est destinée prioritairement aux communes et établissements publics de petite et moyenne importance ainsi qu’aux structures intercommunales disposant de peu de moyens humains, matériels ou techniques pour assurer le traitement de leurs paies en interne.

Les agents du CDG 83 en charge de la paie à façon
Le pôle Moyens généraux du Centre de Gestion du Var en charge de la paie à façon auprès des collectivités et établissements publics adhérents à ce dispositif.

Le service proposé consiste, à partir des renseignements fournis tous les mois par les collectivités concernées, à transmettre tous les éléments constitutifs de la paie mensuelle de tous types d’agents (titulaires, élus, non titulaires de droit public ou privé) puis, en fin d’année, à établir les déclarations annuelles.

Les modalités d’adhésion

L’adhésion au service « paie à façon » se matérialise par la signature d’une convention induisant un certain nombre d’obligations réciproques et quelques préalables obligatoires. Cette adhésion ne peut avoir lieu qu’au 1er janvier de chaque année afin de garantir la fiabilité des déclarations annuelles, sauf lors de la création de nouveaux établissements.

L’adhésion au service implique la désignation d’un correspondant paie au sein de la collectivité ; cet interlocuteur sera chargé de faire parvenir tout élément entrainant une modification du bulletin de salaire des agents. Pour être pris en compte, ces éléments devront parvenir au CDG en début de mois par e-mail. Le correspondant sera également amené à mettre à jour le dossier agent par le biais du « web carrières » et à saisir les données variables

Les opérations réalisées par le Centre de Gestion

Pour sa part, le Centre de Gestion s’engage à effectuer les opérations suivantes :

  • Création des agents et de leur profil de paie,
  • Gestion des évènements administratifs de paie (avancement d’échelon par exemple),
  • Mise à jour des constantes et des rubriques de paie,
  • Calcul des salaires et vérification des bulletins,
  • Transmission dématérialisée des états mensuels,
  • Traitement de fin d’année : transfert des données sociales auprès de la CARSAT du Sud Est,
  • Transmission dématérialisée des états annuels,
  • Assistance en matière de réglementation sur les rémunérations et cotisations sociales,
  • Réalisation sur demande de simulation de paie.

Le Centre De Gestion assure également un conseil en rémunération et accompagne les collectivités en matière de règlementation sur les traitements, le régime indemnitaire ou les charges sociales.

Les fichiers et les éditions adressés par le Centre de Gestion de manière dématérialisée

En milieu de mois, le CDG adresse aux collectivités, les documents suivants :

  • Fiches de paie au format PDF,
  • Etat récapitulatif des charges par fonds au format PDF également,
  • Etat de contrôle de la génération budgétaire permettant de procéder au mandatement (PDF),
  • Fichier des virements Hopayra (à destination de la Trésorerie),
  • Etat de contrôle des virements Hopayra au format PDF,
  • Fichier Xémélios permettant la dématérialisation de la paie.

En cas de besoin, l’extranet de paie permet de télécharger les duplicata des bulletins ainsi que des journaux.

En fin d’année, le CDG adresse aux collectivités, les documents suivants :

  • Fiches individuelles de déclaration de salaire au format PDF,
  • Etats annuels par fonds également au format PDF,
  • Journal relatif au Fonds National de Compensation su SFT (document PDF).

Les opérations réalisées par la collectivité

La collectivité aura en charge :

  • La mise à jour du dossier agent par le biais du web carrière (état civil, coordonnées bancaires),
  • La saisie des données variables (heures supplémentaires par exemple),
  • La vérification des bulletins produits et l’expédition aux agents,
  • Les opérations de mandatement ainsi que la transmission des fichiers à la trésorerie,
  • Les déclarations de versement des cotisations mensuelles et annuelles (URSSAF notamment),
  • La gestion des absences.

Le coût du service

La facturation de la prestation est établie annuellement par le Centre de Gestion du Var en fonction du nombre de bulletins de paie. Le coût du service est actuellement fixé à 6 € par bulletin transmis.