Document unique
DOCUMENT UNIQUE : UNE MÉTHODOLOGIE SIMPLE POUR LES COLLECTIVITÉS
Le CDG 83 a développé depuis quelques années une méthodologie d’évaluation des risques simplifiée dont le but final est l’élaboration d’un plan d’action exhaustif. Afin de diffuser au mieux cette méthode, nous mettons en ligne une notice d’utilisation des fichiers d’évaluation et des modèles de document unique traitant les services de collectivité les plus courants
ÉTAPES INCONTOURNABLES : La rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels se déroulent en plusieurs étapes :
- Remise de questionnaire à chaque agent relatif à la santé au travail (Voir le modèle de questionnaire)
- Liste des activités réalisées par chaque service et équipe (avec détermination des effectifs concernés, fréquence de réalisation des tâches, horaires de travail…)
- Inventaire des risques qui se présente sous forme de tableau croisé service / liste des risques. La liste des risques est basée sur la liste de l’INRS issue de la publication relative à l’évaluation des risques dans les PME – PMI. La hiérarchisation des risques est automatique et se fait en fonction des mesures de prévention restant à réaliser dans chacun des risques professionnels présents
- Evaluation de chaque risque avec un état des lieux des actions menées et à mener dans le futur. Une colonne « degré de priorité » a été rajoutée en fonction de différents critères (gravité du risque, faisabilité de la mesure, fréquence d’exposition, expérience des évaluateurs…).
Afin de vous aider dans la démarche de recueil de données sur le terrain, le pôle a travaillé sur des fiches d’aide à l’évaluation des risques. Des fiches sont ainsi prévues pour les évaluations dans des ateliers (Voir), des crèches (Voir) et des écoles – cuisines (Voir).
La classification se fait en utilisant un code couleur :
- Rouge = Risque d’accident/maladie d’une particulière gravité et/ou exposition relativement fréquente, ou mesure facile et rapide à mettre en œuvre
- Orange = Niveau de risque intermédiaire
- Jaune = Mesure pouvant être planifiée à long terme, ne nécessitant pas d’actions immédiates
- Bleu = Proposition d’aménagement à valider par l’agent concerné ou action déjà prévu dans un futur proche, action à renouveler chaque année…
- Etablissement du plan d’action final. La construction du plan d’action est entièrement automatisée à l’aide d’un tableau croisé dynamique. Les actions sont classées par type et degré de priorité
MODÈLES DE DOCUMENTS UNIQUES :
- Voir le modèle de DU « services techniques »
- Voir le modèle de DU « écoles et cantines »
- Voir le modèle de DU « Administratifs »
- Voir le modèle de DU « crèche »
- Voir le modèle de DU « EHPAD – Résidence autonomie »
Nota : Les modèles proposés sont donnés à titre d’exemples. Il convient de les adapter aux spécificités de votre collectivité.
Dernière mise à jour : 30/11/2020 avec ajout d’un onglet « statistiques » et des éléments de prévention en lien avec la gestion de la pandémie de COVID 19
Documents à télécharger
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Modèle de document unique - Crèche
xlsx - 1,70 MB -
Modèle de document unique - Ecoles / Cuisines
xlsx - 1,76 MB -
Modèle de document unique - Services Techniques
xlsx - 778,89 KB -
Modèle de document unique - Administratifs
xlsx - 1,70 MB -
Modèle de document unique - EHPAD et résidence autonomie
xlsx - 1,72 MB -
Questionnaire DU 2014
pdf - 49,69 KB -
Aide à l'EvRP dans les ateliers
pdf - 241,31 KB -
Aide à l'EvRP dans les crèches
pdf - 212,56 KB -
Aide à l'EvRP dans les écoles - cuisines
pdf - 212,71 KB