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DOSSIER COVID-19

Mis à jour le : 24/11/2021

La rupture conventionnelle : Simulateur et F.A.Q et Indemnité de fin de contrat : F.A.Q

La rupture conventionnelle : Simulateur et F.A.Q En application de la loi du 6 août 2019, les décrets n°2019-1593 et n°2019-1596 du 31 décembre 2019 définissent les conditions et la procédure de rupture conventionnelle instaurée pour les fonctionnaires et...