Actualites

Veille juridique bimensuelle

Ce qu’il ne fallait pas manquer De l’actualité juridique statutaire Sommaire : STATUT, EMPLOI, REMUNERATION, Santé et sécurité

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Référent déontologue

Parce que les agents publics sont soumis à des obligations déontologiques et à des règles de bonne conduite au...

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Lancement de l’enquête Bilan Social National 2017

L’article 21 de la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifie l’article 33 de la loi n° 84-53...

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Elections professionnelles 2018

L’année 2018 verra le renouvellement des Commissions Administratives Paritaires et des Comités Techniques. Cette année verra par ailleurs la...

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Le RIFSEEP*, c’est quoi ?

Sous cet acronyme se cache le nouveau régime indemnitaire de référence qui va pour la fonction publique territoriale remplacer la...

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CDG 83 : Un nouveau siège à La Crau

Novembre 2017 a marqué une étape historique pour le Centre de Gestion du Var. Désormais, le siège de l’établissement...

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