Actualites

Promotion interne 2022

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Elections professionnelles 2022

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La rupture conventionnelle : Simulateur et F.A.Q et Indemnité de fin de contrat : F.A.Q

La rupture conventionnelle : Simulateur et F.A.Q En application de la loi du 6 août 2019, les décrets n°2019-1593 et n°2019-1596 du 31 décembre 2019 définissent les conditions et la procédure de rupture conventionnelle instaurée pour les fonctionnaires et...

Code général de la fonction publique

A compter du 1er mars 2022, un code général de la fonction publique remplace la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, celles de 1984 et de 1986 relatives au statut et divers autres articles de loi...