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Mis à jour le : 02/02/2023
Elections professionnelles 2022
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Code général de la fonction publique
A compter du 1er mars 2022, un code général de la fonction publique remplace la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, celles de 1984 et de 1986 relatives au statut et divers autres articles de loi...