Actualites
Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne […]
Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de...
Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
Le décret modifie les dispositions relatives au comité médical au sein du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003...
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024
Le montant limite du « forfait télétravail » est fixé à 282,24 euros pour l’indemnisation des jours de télétravail...
Projet de décret relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
Le CSFPT lors de sa séance du 24 avril dernier a notamment voté favorablement en faveur d’un index de...
Propositions pour une réforme du statut de la fonction publique
L’ANDCDG propose de : simplifier l’accès à la fonction publique, assouplir les règles statutaires, revaloriser les salaires, reconnaître les mérites,...
Rapport d’information du sénat sur l’attractivité de la fonction publique territoriale
« Confrontées à des difficultés de recrutement, les collectivités territoriales explorent de nouvelles voies pour conforter, ou restaurer, leur attractivité...
Bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle
Force est de constater que le bilan est plutôt mitigé pour la territoriale Bilan de l’accord du 30 novembre...
EPI
L’INRS poursuit ses productions relatives aux EPI, consacrant la publication ED 993 (novembre 2023) aux casques de protection, avec...
Financement de matériel
Création d’une aide financière à destination des collectivités de moins de 50 agents visant le remboursement partiel de matériel...
Un salarié suspendu peut se voir placé en accident du travail
Une salariée de La Poste en arrêt de travail, fait l’objet d’une procédure de licenciement et est convoquée de...
Campagne 2023 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la fonction publique territoriale
Aux termes de l’article L.746-1 du CGFP, les régions, départements, collectivités territoriales de +40K habitants et les EPCI à...
Inaptitude de l’agent en raison notamment d’addiction alcoolique
« Il ressort de l’avis du comité médical du 14 mars 2017 que Mme B… ne pouvait plus travailler en...
Accompagner les collectivités dans leurs recrutements
Avec sa prestation de conseil en recrutement, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var apporte...
Augmentation de la cotisation retraite à compter du 1er janvier 2024
Une augmentation des taux des cotisations vieillesse, tant pour les employeurs privés que pour les employeurs publics, était inscrite...
Dossier : 8 Mars 2024
La parité dans la fonction publique : premier Index de l’Egalité Professionnelle dans la fonction publique Premier Index de...
Le plafond du CET est relevé à 70 jours en 2024
Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004...
Brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et...
Bruit :1/4 d’heure bruits de chantier pour sensibiliser aux nuisances sonores
Mise en ligne d’un kit d’animation gratuit par la fédération française du bâtiment « 1/4 d’heure bruits de chantier pour...
Alcool : accident de la route mortel après un repas de service
Refus de reconnaissance d’un accident de service à cause d’une consommation d’alcool : accident de la route mortel après...
Cumul de fautes dont la signature de documents sans délégation de signature
« Il ressort des pièces du dossier que la requérante a apposé sa signature et la mention » bon...