Déclaration Sociale Nominative : Mode d’emploi

D’ici 2022, la DSN permettra aux administrations et établissements publics de transmettre en un flux unique, mensuel et dématérialisé les données des agents, à partir de leur logiciel de paie.

A savoir : Le comité régional PACA- Corse Net-Entreprises organise un nouveau webinaire «sensibilisation à la DSN pour la Fonction Publique  » qui aura lieu le 16 mars à 14h : https://app.livestorm.co/net-entreprises-fr/rencontre-extra-paca-corse-mars21

Suite à une information du GIP-MDS sur l’organisation de sessions Webinaires de présentation de la DSN, nous vous faisons suivre un lien vers le site Net-Entreprises https://www.net-entreprises.fr/declaration/comites-regionaux/#rencontres-extra-et-animations-des-comites

Vous y trouverez le calendrier des sessions de Webinaires organisées en mars par les comité régionaux Net-Entreprises auprès des employeurs de la Fonction publique. Ces Webinaires font partie du dispositif d’accompagnement des employeurs dont l’entrée en DSN est prévue en 2022. Nous vous laissons en prendre connaissance et relayer l’information auprès de vos collectivités affiliées en vue de leur inscription à ces sessions si elles le souhaitent.

Retrouvez ci-dessous les diaporamas relatifs au déploiement de la DSN dans la Fonction Publique et les offres de service de l’Assurance maladie.