Loi de Transformation de la Fonction Publique

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant sur la Transformation de la Fonction Publique a été publiée au Journal Officiel le 7 août 2019. Cette nouvelle loi entraînera différents changements dans les domaines du statut de la Fonction Publique Territoriale :

  • Réforme des instances de dialogue social et du cadre déontologique
  • Elargissement du recours aux contractuels
  • Harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires
  • Mesures facilitant la mobilité
  • Egalité entre les femmes et les hommes
  • Parcours professionnels des personnes en situation de handicap

Les collectivités et établissements publics seront rapidement impactés par ces nouvelles mesures aussi, afin de vous saisir très tôt de ces évolutions législatives, vous trouverez ci-dessous une analyse synthétique de la loi (élaborée par l’Association des Maires de France, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la Fédération Nationale des Centres de Gestion) ainsi que le texte de loi dans son intégralité.

Enfin, les principales dispositions de ce texte et leurs implications quant aux politiques de ressources humaines, seront exposées à l’occasion d’une réunion régionale à Vidauban, à destination des élus, directeurs généraux des services, directeurs et responsables des ressources humaines. La date et le lieu seront communiqués prochainement.