Période de Préparation au Reclassement (PPR) : Accompagner les agents dans les meilleures conditions

Récemment, le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 relatif à la Période de Préparation au Reclassement (PPR) a été publié. Il s’agit d’un nouveau droit pour les agents dont l’objectif est de leur permettre une réorientation professionnelle et de tester de nouveaux postes. La mise en œuvre de la PPR constitue pour les Centres de Gestion une nouvelle mission obligatoire (sans surcoût pour les collectivités et établissements publics).

clic

Octobre 2019 : LA PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT AU CDG83 MODE D’EMPLOI

 

« Le PPR concerne toutes les collectivités, qu’elles soient affiliées ou non, explique Frédéric Pieropan, directeur-adjoint du Centre de Gestion du Var. Cette compétence obligatoire, reliée au reclassement, s’applique à tous les fonctionnaires quelle que soit leur quotité de travail. Les stagiaires et contractuels n’en bénéficient pas. » L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique, vient modifier la loi de 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Elle comporte une principale nouveauté. « Une période de préparation au reclassement doit être mise en oeuvre, poursuit Frédéric Pieropan. Le but est de permettre à l’agent, à l’issue de cette préparation, d’envisager soit un changement de grade, soit d’être conduit à un constat d’inaptitude permanente et définitive. »

 

Derniers réglages

Mettre en œuvre une nouvelle compétence nécessite au préalable de se pencher sur chaque détail, éclairer les dernières zones d’ombre et incertitudes. « Les textes nous indiquent la durée, l’assimilation et le traitement mais laissent certaines questions en suspens », souligne Sophie Delpierre, juriste au CDG 83. Afin de procéder à ces ajustements nécessaires, les équipes du Centre de Gestion ont échangé au niveau local, régional et national, avec leurs partenaires des autres CDG et la Direction Générale des Collectivités Locales. « L’idée, avec ces rencontres, est de travailler de manière harmonieuse sur tout le territoire. La DGCL doit nous transmettre une circulaire comportant un modèle de convention tripartite pour la mise en œuvre de la PPR entre l’agent, la collectivité et le Centre de Gestion », conclut Frédéric Pieropan.