Référent déontologue
Parce que les agents publics sont directement concernés par les principes déontologiques et des règles de bonne conduite au quotidien, un référent déontologue est à leur disposition pour les aider :
- à les appréhender,
- à les respecter,
- et à se positionner en tant qu’acteur de la déontologie.
Il est également une aide à la prise de décision des autorités territoriales s’agissant de certaines demandes :
- d’autorisation de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ;
- De départ vers le privé ;
- Relative au contrôle préalable à la nomination.
Si vous souhaitez saisir le collège référent déontologue, vous informer sur ses missions et son fonctionnement, suivre son actualité ou lire ses productions, consultez:
– la page relative au référent déontologue dans Conseil juridique
– ou la FAQ relative au contrôle déontologique.
Nouveau : Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination en tant que membres du Collège référent déontologue de :
- Maître Jean-Pierre TRAMUTOLO, Avocat Honoraire, Ancien Bâtonnier ;
- Monsieur Richard BOUISSON, Actuellement Directeur Général des Services d’une collectivité.