Référent déontologue

Référent déontologue, un nouveau droit pour les agents

Parce que les agents publics sont directement concernés par les principes déontologiques et des règles de bonne conduite au quotidien, un référent déontologue est à leur disposition pour les aider :

  • à les appréhender,
  • à les respecter,
  • et à se positionner en tant qu’acteur de la déontologie.

Il est également une aide à la prise de décision des autorités territoriales s’agissant de certaines demandes :

  • d’autorisation de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ;
  • De départ vers le privé ;
  • Relative au contrôle préalable à la nomination.

Si vous souhaitez saisir le collège référent déontologue, vous informer sur ses missions et son fonctionnement, suivre son actualité ou lire ses productions, consultez:

–  la page relative au référent déontologue dans Conseil juridique

– ou la FAQ relative au contrôle déontologique.

Nouveau : Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination en tant que membres du Collège référent déontologue de :

  • Maître Jean-Pierre TRAMUTOLO, Avocat Honoraire, Ancien Bâtonnier ;
  • Monsieur Richard BOUISSON, Actuellement Directeur Général des Services d’une collectivité.