Référent déontologue

Parce que les agents publics sont directement concernés par les principes déontologiques et des règles de bonne conduite au quotidien, un référent déontologue est à leur disposition pour les aider :

• à les appréhender,
• à les respecter,
• et à se positionner en tant qu’acteur de la déontologie.

Il est également une aide à la prise de décision des autorités territoriales s’agissant de certaines demandes :

• d’autorisation de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ;
• De départ vers le privé ;
• Relative au contrôle préalable à la nomination.

Si vous souhaitez saisir le collège référent déontologue, vous informer sur ses missions et son fonctionnement, suivre son actualité ou lire ses productions, consultez:

–  la page relative au référent déontologue dans Conseil juridique

– ou la FAQ relative au contrôle déontologique.

Nouveau : Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination en tant que membres du Collège référent déontologue de :

• Maître Jean-Pierre TRAMUTOLO, Avocat Honoraire, Ancien Bâtonnier ;
• Monsieur Richard BOUISSON, Actuellement Directeur Général des Services d’une collectivité.