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Saisines CAP agents

Saisines CAP Agents :

– Conditions d’exercice des fonctions :

. Entretien professionnel : Révision du compte rendu de l’entretien professionnel

. Temps partiel : Refus d’autorisation et litiges sur les modalités d’exercice du travail à temps partiel

. Compte épargne temps : Refus d’octroi d’un congé au titre du CET

. Télétravail : Refus opposé à une demande de télétravail (initiale ou renouvellement)

. Formation : Refus du bénéfice d’une mobilisation du Compte Personnel de Formation

– Disponibilité :

. Refus d’une demande de disponibilité – Refus de réintégration

– Fin de fonctions :

. Démission : Refus d’acceptation d’une démission