Référent déontologue

Référent déontologue, un nouveau droit pour les agents

Parce que les agents publics sont directement concernés par les principes déontologiques et des règles de bonne conduite au quotidien, un référent déontologue est à leur disposition pour les aider :

  • à les appréhender,
  • à les respecter,
  • et à se positionner en tant qu’acteur de la déontologie.

Il est également une aide à la prise de décision des autorités territoriales s’agissant de certaines demandes :

  • d’autorisation de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ;
  • De départ vers le privé ;
  • Relative au contrôle préalable à la nomination.

Il est par ailleurs référent laïcité. A ce titre, il exerce les missions suivantes :

  • Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général ;
  • La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe
  • L’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

Si vous souhaitez saisir le collège référent déontologue, vous informer sur ses missions et son fonctionnement, suivre son actualité ou lire ses productions, consultez  la page relative au référent déontologue dans Conseil juridique