La gestion du droit syndical
Le CDG 83 assure le suivi et le remboursement :
- Des décharges d’activités de service : ce droit a été mutualisé au niveau du CDG 83 qui rembourse aux collectivités et établissements publics affiliés les rémunérations et charges patronales des heures utilisées par les agents désignés au titre de ces décharges, après un calcul d’un crédit syndical issu des élections professionnelles
- Des autorisations spéciales d’absence : le CDG 83 rembourse les rémunérations et charges patronales pour les collectivités placées auprès du Comité Technique du CDG 83
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Documents à télécharger
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Tableau d'utilisation du Crédit Temps Syndical 2019
pdf - 480,32 Ko -
Note explicative remboursement des DAS ASA
pdf - 292,52 Ko -
BordereauxDAS-1er-trim_2021
pdf - 62,46 Ko -
BordereauxDAS-2-trim-2021
pdf - 62,02 Ko -
BordereauxDAS-3-trim_2021
pdf - 62,30 Ko -
BordereauxDAS-4-trim_2021
pdf - 62,44 Ko -
Bordereaux ASA 1er trim_2021
pdf - 97,48 Ko -
Bordereaux ASA 2ème trim_2021
pdf - 74,80 Ko -
Bordereaux ASA 3ème trim_2021
pdf - 73,13 Ko -
Bordereaux ASA 4ème trim_2021
pdf - 73,24 Ko