La gestion du droit syndical

Le CDG 83  assure  le suivi et le remboursement :

  • Des décharges d’activités de service : ce droit a été mutualisé au niveau du CDG 83 qui rembourse aux collectivités et établissements publics affiliés les rémunérations et charges patronales des heures utilisées par les agents désignés au titre de ces décharges, après un calcul d’un crédit syndical issu des élections professionnelles
  • Des autorisations spéciales d’absence : le CDG 83 rembourse les rémunérations et charges patronales pour les collectivités placées auprès du Comité Technique du CDG 83

Pour connaître la liste des organisations syndicales siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale « Veuillez cliquer-ici »