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Maintien dans l’emploi

Généralités

Études de postes, aide au montage de dossiers de financement, conseils sur le handicap… Les équipes du CDG 83 proposent un large éventail de prestations à destination des travailleurs handicapés ou assimilés, ainsi que des gestionnaires du personnel dans les collectivités et établissements publics territoriaux du Var.

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a été créé suite à la parution de la loi sur le handicap de 2005. Cette loi a notamment rendu obligatoire pour les collectivités dont l’effectif est d’au moins 20 Équivalents Temps-Plein (ETP) d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ou assimilés. Dans le cas contraire, ces collectivités doivent payer une contribution financière au FIPHFP. Cette contribution constitue un fonds destiné à être redistribué au cas par cas sous forme d’aides financières à toutes les collectivités justifiant l’emploi ou le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap, même si leur effectif est inférieur à 20 ETP. Depuis sa création, le FIPHFP a également signé de nombreuses conventions avec les Centres de Gestion dont le CDG 83 pour assister les agents et les collectivités dans leurs démarches administratives et techniques.

Les bénéficiaires

Les agents entrant dans les catégories suivantes sont éligibles à l’accompagnement du CDG 83 sur leur maintien dans l’emploi, en tant que Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH):

  • Titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicap (RQTH) ;
  • Titulaires de la carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité » ;
  • Titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
  • Agents qui bénéficient d’une Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) = Victimes d’accident de service ou de trajet avec Incapacité Permanente Partielle (IPP) ≥ 10 %, de maladie professionnelle avec IPP ≥ 1 % ou bien de maladie d’origine professionnelle avec IPP > 25 % ;
  • Agents ayant changé de poste suite à une inaptitude à la fonction reconnue par le conseil médical ;
  • Agents reclassés statutairement = Affectés à un nouveau poste et changés de filière pour raison de santé ;
  • Agents bénéficiant d’une Période de Préparation au Reclassement (PPR) ;
  • Titulaires d’une pension d’invalidité à condition que celle-ci réduise d’au moins 2/3 leur capacité de travail ;
  • Agents titulaires d’une rente attribuée au titre d’un régime de sécurité sociale = Victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % ;
  • Bénéficiaires d’un emploi réservé mentionné dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
  • Sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.

Notre équipe

Au CDG 83, la mission « maintien dans l’emploi » est pilotée essentiellement par le pôle prévention des risques professionnels et accompagnement social, sous la coordination du directeur-adjoint du CDG 83, également correspondant handicap. Par conséquent, l’assistante du pôle prévention ainsi que 3 des 6 préventeurs sont spécialisés sur la thématique du handicap. Ces derniers sont épaulés par les infirmier.ère.s et médecins du pôle santé et conditions de travail du CDG 83 pour les collectivités conventionnées, ainsi que par toutes les équipes du CDG 83 en cas de besoin sur le volet statutaire : pôle conseil et emploi territorial, pôle carrières – instances – CNRACL…

Nos missions

À la demande des collectivités, nous réalisons des études de postes pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

  • Analyse du travail réel et de l’organisation de l’activité ;
  • Propositions d’aménagements spécifiques aux problèmes de santé des agents (achats d’équipements, réagencement des espaces de travail, réorganisation des tâches…) ;
  • Pré-remplissage des tableaux de surcoût nécessaires pour la demande de participation du FIPHFP au financement des équipements préconisés ;
  • Conseils réglementaires sur l’accessibilité des locaux.

Nous assistons les agents et collectivités dans toutes leurs démarches en lien avec le handicap :

  • Aide au montage des dossiers auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Var (MDPH 83) et leur suivi ;
  • Accompagnement dans les procédures de demandes d’aides financières sur la Plate-forme Employeur Public (PEP’s) è Voir modalités
  • Aide au montage de plan de financement des prothèses auditives ;
  • Sollicitation d’une association spécialisée sur un handicap spécifique (auditif, visuel, moteur, cognitif, mental ou psychique) ;
  • Accompagnement des démarches de reclassement pour raison de santé…

Bon à savoir : Ces missions sont gratuites pour l’agent et sa collectivité si celle-ci est affiliée au CDG 83 (effectif < 350 agents ou Métropole Toulon Provence Méditerranée) car elles sont financées par le FIPHFP

Pour tout accompagnement, vous pouvez contacter les pôles du CDG 83 par courriel à prevention@cdg83.fr ou medecine.preventive@cdg83.fr (si votre collectivité est conventionnée) ou bien par téléphone au 04 94 00 09 20.

Liens utiles :

Documents à télécharger