Gestion des carrières

Le CDG 83 propose une expertise statutaire au service des élus locaux, des collectivités et établissements publics affiliés. Cette expertise se traduit par :

  • L’aide à la compréhension des textes et à l’application des règles statutaires par téléphone, à l’occasion de rendez-vous, de rencontres départementales avec les responsables des services concernés, les directeurs généraux des services et les élus locaux (réponses écrites par mails et courriers
  • L’aide à l’élaboration de certains actes de gestion relatifs à la carrière des fonctionnaires se traduisant par la mise à disposition des outils de gestion dématérialisés (base documentaire CIG Versailles)
  • L’aide à la gestion des avancements d’échelon et grade, au moyen de listes éditées à partie de l’interface « Web Carrières » comportant les perspectives d’avancement d’échelon et de grade
  • L’aide par l’édition automatisée des tableaux d’avancements de grade, partiellement complétés (identité et situation administrative de l’agent) devant être soumis à la Commission Administrative Paritaire (CAP)
  • L’aide à l’instruction des dossiers de promotion interne
  • L’étude des possibilités d’avancements de grade et de promotion interne
  • L’aide apportée aux collectivités, sur le suivi de la carrière de leurs agents

PROMOTION INTERNE 2021

 

Télécharger ici la circulaire promotion interne 2021

Télécharger ici le dossier d’inscription

Télécharger ici le formulaire « Liste des fonctionnaires promouvables à la promotion interne 2021 » 

Arrêté portant instauration des Lignes Directrices de Gestion

DIAPORAMA EXPLICATIF

Les dossiers d’inscription à la promotion interne 2021 doivent nous parvenir au plus tard le vendredi 1er octobre 2021, date limite de réception, exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :

Centre de Gestion du Var
CS 70576
83 041 Toulon Cedex 9

Les dossiers d’inscription peuvent également être déposés à l’accueil du CDG, 860 route des Avocats, à LA CRAU.

Rappel : les ordres de mérite doivent être distincts :

  • Au Choix (sans examen)
  • Après examen professionnel.

Les dossiers transmis hors délai ou/et par mail ne seront pas instruits et renvoyés à la collectivité.

 

 

Tableau de répartition des collectivités par gestionnaire carrière

Télécharger les notes d’information de gestion des carrières

Télécharger les flashs infos gestion des carrières

Flash-info 2021-3301: Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant « Consultez-ici »

 

Flash-info 2021-2602 :

LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

« Consultez-ici »

 

Flash-info 2020-4420:  

Congé de Présence parentale.

« Consultez-ici »

 

Flash info 2020-3019 du 2 septembre 2020 – mise à jour du 4 juin 2021-

L’instauration des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19

« Consultez-ici »

 

Flash info 2020-2271

Composition du collège des élus au Comité Technique: Ce que vous devez au lendemain des élections municipales

« Consultez-ici »

Modèle de Délibération composition collège des élus CT

 

Flash info 2020-903

Nouvelles modalités de recrutement des contractuels « Consultez-ici »

Flash info 2019-5650

Les lignes directrices de gestion « Consultez-ici » 

 

Flash info 2019-1025

Les Commissions Consultatives Paritaires du Centre de Gestion: Modalités d’instauration, composition, personnel concerné, compétences et documents à disposition. « Consultez-ici »

 

Flash info 2018-4670

Dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap « Consultez ici »

Flash info 2017-641

Prise en compte de l’entretien professionnel cadres d’emplois  « Consultez ici »

 

Flash info 2017-639

Loi égalité et citoyenneté « Consultez ici »

 

Flash info 2017-640

Décrets applications loi déontologie  « Consultez ici »

 

Flash info 2017-642

Prise en charge frais de procédure protection fonctionnelle  « Consultez ici »

 

Flash info 2017-643

Cumul emploi et commission déontologie   « Consultez ici »

 

Flash info 2017-122

Modification du calendrier d’application du RIFSEEP  « Consultez ici »

 

Flash info 2017-120

Obligation de transmission de déclaration(s) d’intérêts et / ou de la situation patrimoniale  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-4361

La suspension pour faute grave du fonctionnaire  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-2740

Application du protocole parcours professionnels carrières rémunération  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-1856

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, publiée au JO du 21/04/2016  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-1505

Information sur le nouveau cadre d’emploi de catégorie A des cadres territoriaux de santé paramédicaux  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-179

Modification du statut des non titulaires  « Consultez ici »

 

Flash info 2016-178

Précisions sur la suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-5254

Publication des arrêtés rendant applicable à la fonction publique territoriale le nouveau régime indemnitaire  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-4674

Nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville et de l’éducation prioritaire  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-4672

Allongement de la durée de la formation d’intégration pour certains cadres d’emplois  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-2994 

Don de jours de repos pour enfants gravement malades  « Consultez ici »

 

Flash info 2015-2994 et annexes

Délai de transmission des arrêts de maladie ordinaire et incidences  « Consultez ici »

 

 

 

 

 

Télécharger les modèles de tableaux

Tableau récapitulatif des compétences de la CAP à compter du 1er janvier 2021 conformément à l’article 31 du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires.

A noter que lors de la réunion avec les Centres de Gestion de la région PACA, il a été admis que la prorogation de stage continuera d’être examinée en CAP.

Tous les dossiers transmis, pour des motifs hors de la liste, ne seront plus instruits.

 

 

TABLEAU:

Objet de la saisine Pièces et Observations
Révision du compte-rendu d’entretien professionnel Demande formulée par l’agent accompagnée du compte-rendu et de la réponse de l’autorité territoriale sur la révision souhaitée
A la demande de l’agent sur une décision individuelle relevant de l’art. 72 de la loi 84-53 Refus d’une demande de disponibilité, refus de réintégration, maintien en disponibilité…
Refus d’autorisation et litiges sur les modalités d’exercice du travail à temps partiel Demande formulée par l’agent
Prorogation de stage

Refus de titularisation

Licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire

Rapport de stage
Refus d’octroi d’un congé au titre du CET Demande formulée par l’agent
Refus opposé à une demande de télétravail (initiale ou renouvellement) Demande formulée par l’agent
Décisions relatives au stage des travailleurs handicapés : renouvellement et non renouvellement du contrat Courrier de l’Autorité + justificatifs + fiche de poste de l’agent
Refus d’un congé pour formation syndicale Courrier de l’Autorité motivant le refus
Refus du bénéfice d’une action de formation professionnelle (en cas de double refus successifs d’une formation) Courrier de l’Autorité + précisions sur la formation sollicitée
Refus du bénéfice d’une action de formation dans le cadre d’un mandat électif local Communication de la décision et des motifs du refus au cours de la séance qui suit la décision de refus
Refus du bénéfice d’une mobilisation du compte personnel de formation Demande formulée par l’agent + motivation de l’autorité
Licenciement d’un fonctionnaire ayant refusé 3 propositions d’affectation en vue de sa réintégration (après une disponibilité) Courrier de l’Autorité accompagné des propositions d’emplois et des réponses de l’agent + fiche de poste initiale
Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire titulaire Procédure disciplinaire
Incompatibilité avec le bulletin n°2 du casier judiciaire Procédure disciplinaire
Démission

Refus d’acceptation d’une démission

Courrier de l’agent accompagné de la réponse de l’Autorité motivant le refus
A l’issue d’une période de privation des droits civiques (radiation de droit) ou de la période d’interdiction d’exercer un emploi public ou en cas de réintégration dans la nationalité française Courrier de l’autorité accompagnée de la demande de l’agent

Comptant sur votre compréhension.

 

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 SONT SUPPRIMES DE LA COMPETENCE DE LA CAP:

  • Décharge syndicale de service : refus de désignation d’un agent, motivé par l’incompatibilité avec la bonne marche du service
  • Evaluation professionnelle
  • Avancement d’échelon à la durée unique
  • Avancement à l’échelon spécial
  • Avancement de grade
  • Promotion interne
  • Nomination par voie de détachement
  • Renouvellement par voie de détachement (hors cas de détachement pour stage), y compris sur emploi fonctionnel et inaptitude physique
  • Fin de détachement anticipé (collectivité d’origine)
  • Fin de détachement au terme de la période : réintégration après un détachement de longue durée ou maintien en surnombre en l’absence d’emploi vacant après un détachement de longue durée (collectivité d’origine)
  • Intégration après détachement
  • Intégration directe
  • Octroi et renouvellement d’une période de mise à disposition
  • Octroi et renouvellement d’une période de disponibilité
  • Décision au terme ou anticipée d’une période de disponibilité (maintien en dispo, dispo d’office en cas de refus de poste correspondant au grade)
  • Mutation Interne: impliquant un changement de résidence administrative et/ou une modification de situation
  • Reclassement pour inaptitude physique : affectation dans un autre emploi du grade ; reclassement par détachement
  • Reclassement d’un agent de police municipale: en cas de retrait ou de suspension de l’agrément, reclassement par détachement
  • Mise à disposition: auprès d’une organisation syndicale, sous réserve des nécessités de service
  • Cumul d’activités publiques ou privées
  • Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie d’un fonctionnaire ayant un emploi sans motif valable lié à l’état de santé.
  • Licenciement pour inaptitude physique
  • Conséquence d’une suppression d’emploi: Licenciement fonctionnaire stagiaire ou fonctionnaire non intégré ; maintien en surnombre en cas d’absence de poste vacant correspondant au grade de l’agent (fonctionnaire titulaire)
  • Cas de création de services communs EPC – Communes membres : Transfert de plein droit des agents ; Uniquement pour les agents remplissant en totalité leurs fonctions dans le service (ou partie de service)
  • Transfert de compétences : Transfert de plein droit des agents ; Uniquement pour les agents remplissant en totalité leurs fonctions dans le service (ou partie de service)
  • Dissolution d’EPCI et fin de services communs: Répartition des agents

 

SAISINES CAP :

 

Saisines CAP Collectivités :

 

Recrutement :

. Modèle de rapport de stage

. Décisions individuelles relatives au stage des travailleurs handicapés

 

Conditions d’exercice des fonctions – Formation :

. Refus du bénéfice d’une action de formation professionnelle (en cas de double refus successifs)

. Refus du bénéfice d’une action de formation dans le cadre d’un mandat électif local

. Rejet d’une 3ème demande annuelle de mobilisation du Compte Personnel de Formation

 

Fin de fonctions :

. Licenciement d’un fonctionnaire ayant refusé 3 propositions d’affectation en vue de sa réintégration (après une disponibilité)

. Licenciement à l’issue des droits à congé de maladie en cas de refus de rejoindre son poste

 

Cas particulier de réintégration :

. Réintégration d’un agent : A l’issue d’une période de privation des droits civiques (radiation de droits) ou de la période d’interdiction d’exercer un emploi public ou en cas de réintégration dans la nationalité française

 

Droit syndical :

. Décision de refus d’octroi d’un congé pour formation syndicale

. Décision de refus d’octroi d’un congé pour formation en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail

 

Saisines CAP Agents :

 

Conditions d’exercice des fonctions :

. Entretien professionnel : Révision du compte rendu de l’entretien professionnel

. Temps partiel : Refus d’autorisation et litiges sur les modalités d’exercice du travail à temps partiel

. Compte épargne temps : Refus d’octroi d’un congé au titre du CET

. Télétravail : Refus opposé à une demande de télétravail (initiale ou renouvellement)

. Formation : Refus du bénéfice d’une mobilisation du Compte Personnel de Formation

 

Disponibilité :

. Refus d’une demande de disponibilité – Refus de réintégration

 

Fin de fonctions :

. Démission : Refus d’acceptation d’une démission

 

 

Télécharger les circulaires

Circulaire Avancement de grade 2021

« Consultez-ici »

 

Temps partiel thérapeutique

« Consultez la Circulaire »

 

Lettre circulaire relative à la tenue du dossier individuel

« Consultez la Circulaire »

 

Lettre circulaire 2016-1148

Présentation des nouveaux cadres d’emplois de catégorie A, des ingénieurs et des ingénieurs en chef territoriaux

« Consultez la Circulaire »

 

Lettre circulaire 2014-02

Présentation des nouveaux statuts particuliers du cadre d’emplois des puéricultrices et des médecins territoriaux conformément aux dispositions prévues par décrets

« Consultez la Circulaire »

Revalorisation du statut des Médecins Territoriaux

Revalorisation du statut des Puéricultrices

 

Fiche d’aide Web Carrières

Edition des arrêtés de reclassement « Consultez la Fiche »

 

Lettre circulaire 2014-01

– Réforme de la catégorie C et de certains grades de la catégorie B  « Consultez la Circulaire »

– Arrêté portant reclassement au 1er février 2014 (Modèle) « Consultez l’Arrêté »

 

Les Administrateurs Territoriaux

« Consultez la Lettre circulaire 2013-11 »

Mise à jour le 30/10/2013

 

Cadre d’emplois des Administrateurs Territoriaux 

Ouverture d’un poste d’administrateur territorial au titre de la promotion interne 2013.
Vos propositions doivent être transmises au plus tard le 03 octobre 2013

« Consultez la Circulaire »

Mise à jour le 13/09/2013

 

Les Conseillers Territoriaux Socio-Educatifs dans le nouveau cadre d’emplois

Arrêté portant reclassement du 13 juin 2013

Lettre circulaire 2013-09

 

Lettre circulaire 01-2013 : Nouveau cadre d’emploi des Infirmiers Territoriaux en soins généraux et modifications statutaires des Infirmiers

« Consultez la Circulaire »

Fiches carrières infirmiers

Arrêté portant intégration des Infirmiers Territoriaux de la catégorie active et ayant accepté la proposition d’intégration

Arrêté portant reclassement des infirmiers territoriaux dans leur cadre d’emplois des infirmiers territorriaux de la catégorie active mais ayant refusé la proposition d’intégration

Arrêté portant intégration des infirmiers territoriaux dans le nouveau cadre d’emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux catégorie sédentaire

Modèle de courrier notifié au fonctionnaire pour l’exercice du droit d’option pour la catégorie active

Mise à jour le 28/01/2013

 

Lettre circulaire relative à la résorption de l’emploi précaire décembre 2012

« Consultez la Circulaire »

« Consultez le Décret »

Mise à jour du 09/01/2013

 

Circulaire 2010-4891
Présentation du nouveau cadre d’emplois des Techniciens territoriaux

« Consultez la Circulaire »

Mise à jour le 13/12/2010

 

Circulaire 2010-436
Contrôle de légalité : nouvelles règles à compter du 1er janvier 2010. L’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité réduit la liste des actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le département

« Consultez la Circulaire »

Mise a jour le 05/02/2010

 

Circulaire 2010-02
Le cumul d’une pension retraite avec une activité : Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle. Les nouvelles règles de libéralisation de cumul emploi-retraite sont pleinement entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2009. L’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008 assouplit dans certaines mesures le dispositif

« Consultez la Circulaire »

Mise à jour le 05/02/2010

 

Circulaire 2010-01
Prolongation d’activité pour les fonctionnaires appartenant à la catégorie active : application à compter du 1er janvier 2010 L’article 1-3 de la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public créé par l’article 93 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ouvre la possibilité pour les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans d’être maintenus en activité jusqu’à cet âge sous réserve de leur aptitude physique

« Consultez la Circulaire »

Mise à jour le 05/02/2010

Procédure d'envoi des documents

Nous tenons à vous rappeler que depuis plusieurs années le Centre de Gestion du Var s’est engagé dans une véritable démarche de développement durable.

Aujourd’hui, le CDG83 a numérisé tous les dossiers administratifs des agents des collectivités affiliées.

A ce titre, l’envoi des documents (arrêtés, tableaux de CAP, attestations de formation obligatoire ou personnelle, saisine CT…) devra s’effectuer par voie dématérialisée uniquement à l’adresse suivante documents.carrieres@cdg83.fr

Comptant sur votre compréhension,