Instances consultatives (cap – ccp – ct/chsct – cst – conseil de discipline)

Réunions des Instances paritaires

Calendrier  –Calendrier 2022 – pdf

Année 2022

Comité Technique &  CHSCT CAP A, B, C      &      CCP A, B, C
DATES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS DATES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS
13/01/2022 06/12/2021 15/02/2022 14/01/2022
31/03/2022 17/02/2022 24/05/2022 11/04/2022
30/06/2022 18/05/2022 06/09/2022 07/07/2022

 

Date complémentaire: Un Comité Technique et un CHSCT se tiendront le jeudi 6 octobre 2022.

La date limite pour la transmission des dossiers est fixée au jeudi 1er septembre 2022.

 

Important :

Les documents destinés au Pôle « Carrières – Instances Paritaires » tels que les arrêtés et les dossiers à examiner en CAP,CCP,CT et CHSCT sont à transmettre uniquement par mail à l’adresse

« documents.carrieres@cdg83.fr »

Par conséquent, en cas d’envoi sur la boite mail dédiée, il est inutile de doubler votre envoi par courrier.

 

Elections professionnelles

Généralités:      Cliquez-ici Actualités: Le vote électronique mode d’emploi 1/ PERIODE D’OUVERTURE DES SCRUTINS  Nous vous rappelons que...

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CST

Consultation et information du Comité Social Territorial (CST) Décret 2021-571   I / Le comité social territorial est consulté...

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CAP

La Commission Administrative Paritaire (CAP) Les collectivités employant moins de 350 agents, et celles affilées volontairement, dépendent des Commissions...

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CT et CHSCT

Le Comité Technique (CT) Le Comité Technique placé auprès du CDG 83  concerne les collectivités et établissements publics territoriaux...

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CCP

La Commission Consultative Paritaire (CCP)   Ces commissions concernent tous les agents qui ne sont pas représentés aux Commissions...

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