Instances consultatives (cap – ccp – cst – conseil de discipline)

Réunions des Instances paritaires

Calendrier  2023 :  Téléchargement

Comité Social Territorial & Formation Spécialisée

Date de séance Date limite de réception des dossiers
Jeudi 16/03/2023 Vendredi 3 février  2023
Jeudi 22/06/2023 Vendredi 12 mai 2023
Jeudi 26/10/2023 Mardi 5 septembre 2023
Jeudi 11/01/2024 Jeudi 23 novembre 2023

Commissions Administratives Paritaires & Commission Consultative Paritaire

Date de séance Date limite de réception des dossiers
Mardi 28/03/2023 Vendredi 24 février  2023
Mardi 20/06/2023 Mardi 16 mai 2023

 

Important :

Les documents destinés au Pôle « Carrières – Instances Paritaires » tels que les arrêtés et les dossiers à examiner en CAP,CCP,CST et sa formation spécialisée sont à transmettre uniquement par mail à l’adresse : documents.carrieres@cdg83.fr

Par conséquent, en cas d’envoi sur la boite mail dédiée, il est inutile de doubler votre envoi par courrier.