Elections professionnelles

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RESULTATS DES ELECTIONS

COMMENT VOTER

Le vote électronique mode d’emploi

1/ PERIODE D’OUVERTURE DES SCRUTINS

 Nous vous rappelons que les scrutins pour l’élection des représentants du personnel aux instances paritaires placées auprès du CDG (CAP ; CCP ; CST des collectivités de moins de 50 agents) seront ouverts par voie électronique :

                      du 1er décembre 2022 à 9 heures jusqu’au 8 décembre 2022 à 16 heures

 

2/ LIEN D’ACCES A LA PLATEFORME DE VOTE

                     https://vote484.neovote.com

 

3/ VIDEO DE PRESENTATION DU SYSTEME DE VOTE

Afin de  sensibiliser les électeurs à l’utilisation de la plateforme de vote, nous vous invitons à visionner la vidéo de présentation du système de vote électronique mis à disposition  par la Société NEOVOTE.

Vous y découvrirez les modalités de connexion à l’espace de vote et d’expression des suffrages.

VIDEO

 

4/NOTICE « Perte de l’identifiant/donnée de connexion

                  NOTICE.Pdf

 

LISTES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Liste présentée par le Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale :

SAFPT – LISTE DES CANDIDATS – CAP A

SAFPT – LISTE DES CANDIDATS – CAP B

SAFPT – LISTE DES CANDIDATS – CAP C

SAFPT – LISTE DES CANDIDATS – CST

 

Liste présentée par le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales :

SNDGCT – LISTE DES CANDIDATS – CAP A

 

Liste présentée par le Syndicat Départemental UNSA Territoriaux du Var :

UNSA – LISTE DES CANDIDATS – CAP A

UNSA – LISTE DES CANDIDATS – CAP B

UNSA – LISTE DES CANDIDATS – CAP C

UNSA – LISTE DES CANDIDATS – CCP

 

Liste présentée par le Groupement Départemental Force Ouvrière des Fonctionnaires Territoriaux :

FO – LISTE DES CANDIDATS – CAP A

FO – LISTE DES CANDIDATS – CAP B

FO – LISTE DES CANDIDATS – CAP C

FO – LISTE DES CANDIDATS – CST

 

Liste présentée par la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale :

FA-FPT – LISTE DES CANDIDATS – CAP C

 

Liste présentée par la Coordination Syndicale Départementale CGT des Services Publics Territoriaux du Var :

CGT – LISTE DES CANDIDATS – CAP B

CGT – LISTE DES CANDIDATS – CAP C

CGT – LISTE DES CANDIDATS – CST

 

Liste présentée par le Syndicat INTERCO CFDT du Var :

INTERCO CFDT – LISTE DES CANDIDATS – CAP A

INTERCO CFDT – LISTE DES CANDIDATS – CAP B

INTERCO CFDT – LISTE DES CANDIDATS – CAP C

INTERCO CFDT – LISTE DES CANDIDATS – CST

documents annexes

Liste électorale

La règlementation relative à la protection des données personnelles (RGDP) nous interdit de mettre en ligne la liste électorale.

Toutefois celle-ci reste consultable dans les locaux administratifs du Centre de Gestion du Var.

 

Conformément aux dispositions réglementaires relatives aux CAP, CST et CCP la liste électorale doit être affichée au moins 60 jours avant la date du scrutin, soit au plus tard le 30 septembre 2022.   –     Modèle Word: AVIS DE PUBLICITE EXTRAIT DE LISTE ELECTORALE

 

A compter de la date d’affichage et jusqu’au 12 octobre 2022, les agents ont la possibilité de vérifier leur inscription et de demander à leur service des ressources humaines des rectifications (inscriptions, modifications, ou radiations).

Les demandes de rectifications devront être adressées au Président du Centre de Gestion par le service des ressources humaines à l’adresse electionsprofessionnelles@cdg83.fr accompagnées obligatoirement des justificatifs.

 

 

Comité Social Territorial

ORGANISATION DU SCRUTIN:

Livre Blanc « Préparer les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale » (Source SVP)

Consignes à respecter pour la composition des listes de candidats

Modèles d’actes:

Calendrier élections Source : annexes à la Circulaire DGCL du 27 mai 2022 sur l’organisation des élections professionnelles 2022

Conditions requises pour déposer une candidature  Source : annexes à la Circulaire DGCL du 27 mai 2022 sur l’organisation des élections professionnelles 2022

Modèle de liste de candidats Source : annexes à la Circulaire DGCL du 27 mai 2022 sur l’organisation des élections professionnelles 2022

Modèle de PV résultats CST Source : annexes à la Circulaire DGCL du 27 mai 2022 sur l’organisation des élections professionnelles 2022

Modèle de procès-verbal de carence de candidats

Modèle de procès-verbal de tirage au sort

 

 

CONSTITUTION:

Circulaire – Constitution d’un Comité Social Territorial

Formulaire – déclaration d’un CST

CST COMMUN

L’article 32 de la loi N°84-53  du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité de créer un CST commun à condition que l’effectif global soit au moins égal à 50 agents, par délibérations concordantes
• Entre une collectivité et un ou plusieurs établissement publics rattachés à cette collectivités (CCAS, Caisse des Ecoles)
o Modèle délibération Mairie
o Modèle délibération CCAS / Caisse des Ecoles

• Entre un établissement public de coopération intercommunale et l’ensemble ou une partie des communes membres et l’ensemble ou une partie des établissements publics qui leur sont rattachés.
Modèle délibération Communauté de Communes / Communauté d’Agglomération
Modèle délibération Communes Membres / Etablissements Rattachés

CST LOCAL

Les délibérations prises il y a 4 ans doivent être renouvelées.

DECLARATION DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2022

LES RENCONTRES DU CDG: Élections professionnelles 2022

GUIDES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CST, CAP et CCP