Elections professionnelles

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Actualités:

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles de 2022, le Président du Centre de Gestion du Var dresse la liste électorale pour les élections des représentants du personnel des instances placées auprès du CDG 83.

Les extraits des listes seront transmis  semaine 25 et semaine 26 par mail aux référents élections professionnelles.

Le fichier rectifié devra nous être retourné au plus tard le 10 aout 2022 à l’adresse electionsprofessionnelles@cdg83.fr

Veuillez trouver ci-après lettre circulaire explicative accompagnée de la notice :

LETTRE CIRCULAIRE

 

 

 

documents annexes

Comité Social Territorial

ORGANISATION DU SCRUTIN:

Livre Blanc « Préparer les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale » (Source SVP)

Consignes à respecter pour la composition des listes de candidats

Modèles d’actes:

Calendrier élections Source : annexes à la Circulaire DGCL du 27 mai 2022 sur l’organisation des élections professionnelles 2022

Conditions requises pour déposer une candidature  Source : annexes à la Circulaire DGCL du 27 mai 2022 sur l’organisation des élections professionnelles 2022

Modèle de liste de candidats Source : annexes à la Circulaire DGCL du 27 mai 2022 sur l’organisation des élections professionnelles 2022

Modèle de PV résultats CST Source : annexes à la Circulaire DGCL du 27 mai 2022 sur l’organisation des élections professionnelles 2022

Modèle de procès-verbal de carence de candidats

Modèle de procès-verbal de tirage au sort

 

 

CONSTITUTION:

Circulaire – Constitution d’un Comité Social Territorial

Formulaire – déclaration d’un CST

CST COMMUN

L’article 32 de la loi N°84-53  du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité de créer un CST commun à condition que l’effectif global soit au moins égal à 50 agents, par délibérations concordantes
• Entre une collectivité et un ou plusieurs établissement publics rattachés à cette collectivités (CCAS, Caisse des Ecoles)
o Modèle délibération Mairie
o Modèle délibération CCAS / Caisse des Ecoles

• Entre un établissement public de coopération intercommunale et l’ensemble ou une partie des communes membres et l’ensemble ou une partie des établissements publics qui leur sont rattachés.
Modèle délibération Communauté de Communes / Communauté d’Agglomération
Modèle délibération Communes Membres / Etablissements Rattachés

CST LOCAL

Les délibérations prises il y a 4 ans doivent être renouvelées.

DECLARATION DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2022

LES RENCONTRES DU CDG: Élections professionnelles 2022

GUIDES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CST, CAP et CCP