CT et CHSCT
LES DOSSIERS DE SAISINE
Dès lors que l’avis du Comité Technique est préalable à une délibération il convient d’en transmettre le projet accompagné de la saisine dûment complétée.
Les Lignes Directrices de Gestion
Saisine lignes directrices de Gestion
Projet_ Elaboration des lignes directrices de Gestion
L’organisation des services
Saisine suppression d’emploi sans suite
(PJ: Rapport de l’autorité territoriale comportant notamment les éléments relatifs au projet de suppression tel que la nature des emplois, la répartition des emplois par services et le motif de la suppression qui doit être exposé de façon suffisamment précise, sans se limiter à des considérations d’ordre général.)
Saisine suppression/création de poste suite à modification du temps de travail de l’emploi
(PJ : Lettre de l’agent dans le cas d’une modification du temps de travail de l’emploi)
Saisine délégation de service public
(PJ : Projet de délégation)
Saisine dotation de service commun
Saisine mise à disposition de service d’un Etablissement public vers une des communes membres
Saisine mise à disposition de service d’une commune vers un Etablissement public
Saisine transfert de compétence
Saisine organisation de service
Saisine réorganisation de service
Saisine_ratios promus_promouvables_
Saisine indemnité de départ volontaire pour restructuration de service
Les conditions générales de fonctionnement
Saisine modifications apportées aux protocoles ARTT
(PJ : Protocole ARTT en vigueur)
Saisine mise en place du temps partiel
Saisine recours des astreintes et permanences
Saisine instauration du compte épargne temps
Saisine modification des cycles de travail
(PJ : Toutes pièces utiles à l’instruction et à la compréhension du dossier (ex : planning))
Saisine contrat d’apprentissage
(PJ : Courrier du Maître d’apprentissage et copie des diplômes du Maître d’apprentissage)
Saisine règlement intérieur de la collectivité
(PJ : Joindre le règlement intérieur)
Saisine règlement de formation
(PJ : Projet de règlement de formation)
Saisine indemnité de départ volontaire pour départ définitif
(PJ: Projet de délibération)
Saisine Mise en place du RIFSEEP
Saisine entretien professionnel selon les critères du CDG83
Saisine entretien professionnel selon des critères libres
Saisine entretien professionnel : modification des critères
Saisine instauration des autorisations spéciales d’absence
Les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la Sécurité et les conditions de travail: CHSCT
Saisine présentation du document unique des risques professionnels
(PJ : Document unique)
Saisine nomination d’un assistant ou conseiller de prévention
(PJ : Lettre de cadrage Assistant de prévention ou Conseiller de prévention, Lettre de l’agent et Description du poste occupé)