CT et CHSCT

Dès lors que l’avis du Comité Technique est préalable à une délibération il convient d’en transmettre le projet accompagné de la saisine dûment complétée.

Les Lignes Directrices de Gestion

Saisine lignes directrices de Gestion

Projet_ Elaboration des lignes directrices de Gestion

critères

L’organisation des services

Saisine suppression d’emploi sans suite 

(PJ: Rapport de l’autorité territoriale comportant notamment les éléments relatifs au projet de suppression tel que la nature des emplois, la répartition des emplois par services et le motif de la suppression qui doit être exposé de façon suffisamment précise, sans se limiter à des considérations d’ordre général.)

Saisine suppression/création de poste suite à modification du temps de travail de l’emploi

(PJ : Lettre de l’agent dans le cas d’une modification du temps de travail de l’emploi)

Saisine suppression/création de poste suite à avancement de grade ou nomination dans un cadre d’emplois

Saisine délégation de service public

(PJ : Projet de délégation)

Saisine dotation de service commun

Saisine mise à disposition de service d’un Etablissement public vers une des communes membres

Saisine mise à disposition de service d’une commune vers un Etablissement public

Saisine transfert de compétence

Saisine transfert de service

Saisine organisation de service

Saisine réorganisation de service

Saisine_ratios promus_promouvables_

Saisine indemnité de départ volontaire pour restructuration de service

Saisine Télétravail

Les conditions générales de fonctionnement

Saisine modifications apportées aux protocoles ARTT

(PJ : Protocole ARTT en vigueur)

Saisine mise en place du temps partiel

Saisine recours des astreintes et permanences

Saisine instauration du compte épargne temps

Saisine modification des cycles de travail

(PJ : Toutes pièces utiles à l’instruction et à la compréhension du dossier (ex : planning))

Saisine contrat d’apprentissage

(PJ : Courrier du Maître d’apprentissage et copie des diplômes du Maître d’apprentissage)

Saisine instauration de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Saisine règlement intérieur de la collectivité

(PJ : Joindre le règlement intérieur)

Saisine plan de formation

Saisine règlement de formation

(PJ : Projet de règlement de formation)

Saisine indemnité de départ volontaire pour départ définitif

(PJ: Projet de délibération)

Saisine régime indemnitaire

Saisine Mise en place du RIFSEEP

Saisine indemnité de mobilité

Saisine entretien professionnel selon les critères du CDG83

Saisine entretien professionnel selon des critères libres

Saisine entretien professionnel : modification des critères

Saisine instauration de la participation employeur à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Saisine instauration des autorisations spéciales d’absence

Les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la Sécurité et les conditions de travail:  CHSCT

Saisine présentation du document unique des risques professionnels

(PJ : Document unique)

Saisine nomination d’un assistant ou conseiller de prévention

(PJ :  Lettre de cadrage Assistant de prévention ou Conseiller de prévention, Lettre de l’agent et Description du poste occupé)

Saisine adhésion à un service de Médecine Préventive