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PUBLICITÉS STATUTAIRES LÉGALES

La loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale prévoit en son article 23 que les Centres de Gestion assurent dans chaque département la publicité de certains actes statutaires.

Il en est ainsi des tableaux annuels d’avancement de grades arrêtés par l’autorité territoriale compétente (Articles 23 et 80 de la loi 84-53)

De même, pour les listes d’aptitudes établies au titre de la Promotion Interne et des Concours dans le département du Var, le CDG 83 en assure la publicité (Article 23 de la loi 84-53)

Cette page Internet a donc pour but de permettre de façon moderne et transparente au CDG 83 et aux collectivités territoriales du Var de remplir leurs obligations légales.

Les listes d’aptitudes et les tableaux annuels d’avancement de grade soumis à la publicité seront publiés pendant 2 mois sur notre site interne à compter de leur réception par le CDG 83

Listes d'aptitude

CDG 83 -Année 2022

Catégorie A :

ARRETE N° 2022-426 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE

ARRETE N° 2022-427 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE

ARRETE N° 2022-428 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL

ARRETE N° 2022-429 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE

Catégorie B :

ARRETE N° 2022-430 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE REDACTEUR TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE

ARRETE N° 2022-431 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE REDACTEUR TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL

ARRETE N° 2022-432 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL

ARRETE N° 2022-433 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE

ARRETE N° 2022-434 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL

ARRETE N° 2022-435 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’ANIMATEUR TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE

ARRETE N° 2022-436 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL

Catégorie C :

ARRETE N° 2022-437 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE

ARRETE N° 2022-438 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL

Collectivités affiliées

Collectivités non affiliées

Tableaux annuels d'avancement de grade

Arrêtés hebdomadaires Vacances d'emplois

Arrêtés d'annulation Vacances d'emploi

Arrêté_annulation_2021_01_01

Arrêté_annulation_2021_04_02

Arrêté_annulation_2021_07_15

Arrêté_annulation_2021_10_20

Arrêté_annulation_2021_12_31

arrêté _annulation_2022_04_29

Arrêté_annulation_2022_09_02

Arrêté_annulation_2022_12_30