Découvrez le contrat d’apprentissage public
Plusieurs actions concrètes s’inscrivent dans la convention conclue ente le CDG 83 et le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique territorial
e à savoir :
- Favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi en sensibilisant les élus dans le cadre de la loi de février 2005 pour « l’Egalité des chances »
- Développer le Contrat d’Apprentissage Public
- Informer et former les partenaires de l’emploi aux modes de recrutement dans la Fonction Publique
Découvrez le Contrat d’Apprentissage Public
Le Contrat d’Apprentissage Publics constitue l’occasion pour les collectivités territoriales de former, en alternance avec un centre de formation les personnes en situation de handicap qui souhaitent apprendre un métier ou s’engager dans une reconversion professionnelle.
Soucieux de développer ce dispositif, indispensable à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap, le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent, un accompagnement dans la mise en place de ce type de contrat.
Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.
La rémunération d’un apprenti est comprise entre 25% et 98% du SMIC. La rémunération (en pourcentage du SMIC) varie selon 2 critères : l’âge de l’apprenti, l’année du contrat.
Simulateur de calcul de rémunération, ici
Le CNFPT finance les contrats d’apprentissage signés entre le 2 janvier 2020 et le 31 décembre 2021 à hauteur de 50% d’un montant maximal de coût de formation. Pour les contrats, le CNFPT finance les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2022 à hauteur de 100% de ce montant maximal.
Le financement du CNFPT s’appuie sur un référentiel spécifique pour le secteur public local. Celui-ci fixe, pour une formation donnée, le coût annuel maximal sur lequel s’applique la quotité de prise en charge par le CNFPT. Pour les titres et diplômes non répertoriés dans le référentiel c’est une valeur forfaitaire adossée au niveau de qualification du diplôme ou du titre préparé qui permet la prise en charge.
Le CFA peut s’affranchir des montants indiqués dans le référentiel. Il revient alors à la collectivité d’échanger sur le montant proposé par le CFA en amont de la signature de la convention de formation. Dans l’hypothèse d’un dépassement de ce montant maximal, il revient à la collectivité de le prendre en charge, y compris pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022.
A noter que les frais annexes des apprentis (hébergement, restauration, frais de déplacement, premier équipement, mobilité européenne, …) ne sont pas pris en charge par le CNFPT.
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter « le Pôle Conseil et Emploi Territorial ».
Référent Apprentissage Public :
Emilie SOLEAN
04 83 16 88 55
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SITES À CONSULTER
> www.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage
> www.fiphfp.fr : aides du FIPHFP pour le contrat d’apprentissage aménagé