Nos missions auprès des collectivités non-affiliées

Les missions auprès des collectivités et établissements publics non affiliés

Les collectivités et établissements non affiliés peuvent signer avec le Centre de Gestion une convention pour les prestations de services suivantes :

• L’envoi de circulaires, notes de synthèse, modèles d’actes
• Les réponses écrites ou téléphoniques aux demandes de renseignements
• Les études des problèmes statutaires particuliers
• L’instruction des procédures relatives à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

L’adhésion à un socle indivisible de compétences  : 

• • Secrétariats du Conseil Médical en formation plénière et en formation restreinte
  • Avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable obligatoire
  • Assistance juridique statutaire
  • Assistance au recrutement et accompagnement individualisé à la mobilité
  • Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite
  • Référents déontologues